Depuis la rentrée 2022, le financement des AESH sur le temps scolaire revient à l’Éducation nationale mais ce qui relève du temps périscolaire, dont la cantine, incombe aux collectivités locales, en application d’une décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020. « Ce passage de un à deux employeurs est en total décalage avec la profession et les besoins des enfants accompagnés », a-t-il dénoncé, estimant que cela constitue « un obstacle de plus pour les familles dans un quotidien déjà éprouvant ». Si le financement des postes d’AESH durant le périscolaire est assuré par le département – à hauteur de 236 000 euros pour 2022-2023 – pour les élèves en situation de handicap relevant des collèges publics, les élèves des collèges privés ne peuvent pas en bénéficier.
Le 8 septembre 2022, la mère d’un élève d’un collège privé de Pornichet (Loire-Atlantique) a fait part de son désarroi sur Facebook : « Depuis la rentrée, Arthur mange dans la voiture le midi », a-t-elle publié avec une photo de son fils, scolarisé en 5e. Souffrant d’un trouble de l’oralité, il doit nécessairement bénéficier d’une aide humaine pour déjeuner. « Comme de nombreux enfants porteurs de handicap, il n’a plus le droit de bénéficier de l’accompagnement de son AESH sur la pause méridienne », a-t-elle expliqué, précisant que la décision du Conseil d’État n’avait pas prévu de prise en charge pour les enfants scolarisés dans l’enseignement privé.
Dans une seconde publication, la mère de famille a précisé avoir trouvé une solution temporaire en embauchant elle-même l’AESH de son fils sur le temps de cantine. Elle vient également de saisir la Défenseure des Droits.
« Faut-il entendre encore d’autres témoignages comme cette mère de famille en Loire-Atlantique dont le fils n’a plus d’AESH pour sa pause méridienne et qui est contrainte de déjeuner devant les portes de son établissement pour agir ? », s’est insurgé M. Ménard. À ce jour, deux situations de ce type, dans l’enseignement privé, sont remontées à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Loire-Atlantique.
Contactée par l’AFP, la direction diocésaine de l’enseignement catholique précise que la situation de ce collégien de Pornichet « n’est pas un cas isolé et que cette problématique se rencontre partout en France ».
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