Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé vient de publier le bilan de l’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé pour l’année 2009 (Dares Analyses n° 81, novembre 2011). Cette année-là, quelque 130 000 établissements étaient assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Le nombre et les caractéristiques des bénéficiaires de cette obligation en 2009 ne peuvent être directement comparés à ceux des années antérieures.

En effet, la loi du 1^er décembre 2008 a modifié le mode de décompte des bénéficiaires de l’OETH (suppression de la règle des 6 mois de présence minimum pour prise en compte des bénéficiaires en CDI ou CDD, notamment) et élargi la liste des stagiaires pouvant en bénéficier. En 2009, le nombre de travailleurs handicapés employés dans ces petites structures a atteint 322 300, soit une hausse de 13,5 % par rapport à 2008.

Mais cette augmentation résulte, pour près de la moitié (43 %), du changement de mode de décompte des bénéficiaires. « À champ constant (hors modifications apportées par la loi de 2008), le nombre de bénéficiaires ne se serait élevé qu’à 305 700 (après 284 000 en 2008), soit une hausse de 7,9 % sur un an (après 8 % en 2008) », précise l’étude de la Dares. Le taux d’emploi des travailleurs handicapés s’établissait donc à 2,7 %. À champ constant, il aurait été de 2,5 %, après 2,6 % en 2008, a calculé l’auteur de l’étude. C’est dans l’industrie que ce taux d’emploi est le plus élevé (3,4 %), tandis qu’il est le plus bas dans le tertiaire (hors transport) (2,4 %).

En 2009, les établissements assujettis ont, majoritairement, répondu à leur obligation d’emploi en utilisant l’emploi direct de travailleurs handicapés, observe l’étude. Ainsi, les deux tiers (65 %) des établissements ont employé au moins un bénéficiaire de l’OETH, après 58 % en 2008. Un petit tiers (29 %) des établissements a même répondu entièrement à l’obligation en employant uniquement de tels bénéficiaires. La part des établissements couverts par un accord relatif à l’emploi de travailleurs handicapés a également continué de progresser (9 %, soit 12 100 établissements).

« Au total, seuls un quart des établissements n’emploient directement aucun travailleur handicapé ou ne sont pas couverts par un accord spécifique en 2009, contre 34 % en 2008 », constate la Dares. Et, parmi eux, la proportion de ceux qui ont répondu à leur obligation en versant uniquement une contribution financière compensatrice a fortement reculé.

Les modalités de réponse à l’OETH varient sensiblement selon la taille de l’établissement. De fait,  les établissements de 20 à 49 salariés emploient moins souvent que les autres des travailleurs handicapés (59 % d’entre eux), alors que les établissements de 100 à 199 salariés sont ceux qui en emploient le plus fréquemment (82 %). Les établissements de plus de 200 salariés sont les plus nombreux à être couverts par un accord spécifique à l’emploi de travailleurs handicapés.

18 % des établissements de 200 à 499 salariés et 31 % des établissements de 500 salariés ou plus sont couverts par un accord spécifique, contre 8 % des établissements de 20 à 49 salariés. Pour satisfaire leurs obligations, les établissements de 500 salariés ou plus ont recouru majoritairement à l’intérim. Les établissements de moins de 500 salariés ont davantage mobilisé les embauches en CDI, et de plus en plus en CDD.

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés présentent des caractéristiques spécifiques comparés à l’ensemble des salariés, observe également l’étude. Ils constituent, notamment, une population plus masculine et plus âgée en moyenne. Ainsi, les hommes représentent 63 % des bénéficiaires, contre 58 % des salariés du secteur privé. La part des plus de 40 ans y est également plus élevée : 75 % contre 53 % pour l’ensemble des salariés.

C’est également une population, en moyenne, moins qualifiée que l’ensemble des salariés du secteur concurrentiel. Les ouvriers sont surreprésentés (54 % contre 31 % parmi l’ensemble des salariés du champ), tandis que les chefs d’entreprise, les cadres et les professions intellectuelles supérieures sont sous-représentés (5 % contre 20 %).