Personnes handicapées : bilan des créations de places à fin 2013

Personnes handicapées

Au 31 décembre 2013, la CNSA comptabilisait 23 867 places nouvelles en établissements et services pour enfants et adultes handicapés installées depuis 2008.

Comme chaque année, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), a présenté, lors de son conseil du 8 juillet, le bilan annuel, pour 2013, de l’exécution des plans nationaux de création de places nouvelles en établissements et services médico-sociaux, à destination des personnes âgées et des personnes handicapées, financés par l’assurance maladie. Après le bilan concernant le secteur des personnes âgées, voici celui intéressant le champ du handicap.

Dans le cadre du programme pluriannuel pour les personnes handicapées 2008-2012, la CNSA a notifié aux ARS l’ensemble des crédits nécessaires pour autoriser le lancement des projets, soit 1,2 milliard d’euros pour 39 540 places. « La répartition des places en cours de création diffère quelque peu des objectifs prévus – on créera plus de places pour enfants et moins pour adultes -, mais les écarts constatés lors des premiers bilans se sont partiellement réduits », observe la CNSA. De fait, la Caisse a fléché plus précisément les financements alloués aux ARS en 2011 et 2012. Au total, entre 2008 et 2013, 30 076 places nouvelles ont été autorisées, soit 76 % du programme.

Une fois autorisés, les services, qu’ils soient pour enfants ou pour adultes, s’installent sans difficulté particulière (1 an et 4 mois en moyenne).

Les places d’établissements demandent, quant à elles, un peu plus de temps (1 an et 10 mois en moyenne dans le secteur de l’enfance, 3 ans et 7 mois dans le secteur des adultes).

Au 31 décembre 2013, la CNSA comptabilisait ainsi 23 867 places nouvelles en établissements et services pour enfants et adultes handicapés installées depuis le début du programme, en 2008. Parmi elles, 6 320 ont été créées par transformation de structures existantes.
 

Des créations de places par transformation de structures existantes

En effet, l’évolution de l’offre ne se réduit pas à la création de places nouvelles, explique la Caisse. Elle s’appuie sur la transformation des établissements, qui peut intervenir de deux manières :

– Soit en convertissant des places d’établissement en places de service : d’IME en SESSAD, par  exemple, pour soutenir la scolarisation et la socialisation des enfants en milieu ordinaire ;

– Soit en requalifiant des places pour accueillir des publics ayant besoin de plus d’accompagnement : un IME pour déficients intellectuels peut se spécialiser pour un public autiste.

En moyenne, un quart des places destinées aux enfants est créé par transformation. Fin 2013, on totalisait, par exemple, 1 995 places de SESSAD ouvertes suite à une transformation. Du côté des adultes, moins d’une place sur dix est créée de cette manière. Il s’agit, principalement, de places de FAM créées grâce à la médicalisation de foyers de vie.
 

L’offre pour enfants

Le programme prévoit de développer l’action précoce et de soutenir l’accompagnement en milieu ordinaire. Il accorde une attention particulière à des handicaps spécifiques, comme l’autisme et le handicap psychique. Pour atteindre ces objectifs, 6 300 places de SESSAD et 3 750 places en établissements ont déjà été créées sur la période 2008-2013, dont 1 047 places de SESSAD et 571 places en établissements sur la seule année 2013.

Les places de SESSAD sont principalement destinées aux enfants présentant une déficience intellectuelle, des troubles de la conduite et du comportement, des troubles autistiques. Le nombre total de places de SESSAD créées devrait dépasser l’objectif (7 354 au lieu de 7 250) et le mode de création diffèrera de celui prévu par le programme : sur les 5 000 places qui doivent ouvrir suite à une transformation, on en comptabilisait seulement 1 995, fin 2013.

Concernant les établissements, les prévisions d’installation d’établissements pour les enfants autistes et déficients intellectuels vont, elles, aussi au-delà des objectifs, confirmant la forte implication des ARS envers ces publics, commente la CNSA
 

L’offre pour adultes

Le programme prévoit d’accompagner l’avancée en âge des adultes les plus lourdement handicapés et accorde une attention particulière à des handicaps spécifiques, comme le handicap psychique et les conséquences de traumatismes crâniens. Pour atteindre ces objectifs 5 048 places en services et 8 769 en établissements ont déjà été créées sur la période 2008-2013, dont 443 places de services et 1 700 places en établissements sur la seule année 2013.

Les places en établissements sont principalement dédiées aux adultes polyhandicapés, aux adultes présentant des déficiences psychiques et aux personnes handicapées vieillissantes ; celles de SAMSAH sont destinées en priorité aux personnes handicapées psychiques, motrices et intellectuelles ; celles de SSIAD sont majoritairement agréées pour toutes les déficiences.

Fin 2013, ARS et conseils généraux avaient conjointement autorisé la création de 94 % des places de MAS et 74 % de celles de FAM. La proportion est moins importante pour les services, seulement 43 % des places de SAMSAH et de SSIAD, soit 53 % des places notifiées par la CNSA. Une fois autorisées, les places s’installent en revanche rapidement.

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