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Accueil de la petite enfance : l’UNIOPSS demande un report de la réforme de simplification des normes

Publié le 11 juillet 2022 à 8h49 - par

Selon l’UNIOPSS, les établissements d’accueil du jeune enfant ne sont pas en mesure d’appliquer la réforme NORMA prévue pour septembre 2022.

Accueil de la petite enfance : l'UNIOPSS demande un report de la réforme de simplification des normes

Dans un secteur de l’accueil du jeune enfant déjà en très tension, il est « urgent » de différer la mise en place de la réforme de simplification des normes (NORMA), programmée par le précédent Gouvernement pour septembre 2022, plaide l’UNIOPSS. Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) « ont besoin de plus de temps ! », insiste-t-elle.

Cette réforme « d’ampleur » nécessite une évolution profonde de la réglementation régissant ces établissements. Or, malgré la mobilisation du ministère et des services concernés, la publication de plusieurs décrets et arrêtés tarde, déplore l’UNIOPSS. Portant, notamment, sur les taux d’encadrement et l’analyse de la pratique, ces textes ont pourtant vocation à déterminer, « de manière significative », les projets d’établissement et les règlements de fonctionnement. « Il sera donc impossible de les mettre en œuvre en septembre 2022, comme attendu », répète l’UNIOPSS, dans un communiqué du 4 juillet 2022.

Outre le retard pris dans la publication des textes, la réforme NORMA intervient dans un contexte de tensions et de lassitude au sein des équipes. Professionnels et bénévoles sont en souffrance, confrontés à des enjeux sans précédent : crise sanitaire, difficultés de recrutement… « Les établissements d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité sont, ainsi, pris en étau entre difficultés majeures et évolutions accélérées pour respecter le nouveau cadre réglementaire », explique l’Union. Les alertes émises par ses adhérents n’ont, à ce jour, reçu aucune réponse, « alors que cette situation occasionne encore davantage de crispations et de découragement dans les équipes », ajoute-t-elle.

Sans remettre en cause le bien-fondé de la réforme NORMA, l’UNIOPSS réclame donc un délai supplémentaire pour sa mise en œuvre. « Avec plusieurs textes encore manquants au début de l’été, la mise en conformité avec la réglementation attendue pour septembre 2022 de la part des établissements d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité est irréalisable », martèle à nouveau l’Union. Sur le terrain, les EAJE devront pourtant rapidement faire face aux injonctions des PMI et des partenaires financeurs (CAF et collectivités locales), notamment pour le versement du solde de la prestation de service unique (PSU), qui nécessite des documents respectant l’ensemble de la réglementation, prévient-elle. « À mesure que les mois passent, les alertes ne peuvent plus être ignorées. Il en va de la stabilité des établissements, de la sécurisation des équipes et, in fine, de la qualité de l’accueil des enfants et de l’accompagnement des parents », conclut l’UNIOPSS.