Assistants maternels : révision des modalités de formation et d’agrément

Petite enfance

Un récent décret fixe les modalités de la formation obligatoire des assistants maternels agréés et de renouvellement de leur agrément applicables à compter du 1er janvier 2019.

Un décret du 23 octobre, publié au JO du 24 octobre 2018, vient modifier les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation obligatoire des assistants maternels agréés. Le texte précise notamment la durée de la formation suivie avant le premier accueil. Ainsi, l’article D. 421-44 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit désormais les dispositions suivantes. La formation de l’assistant maternel agréé est organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d’au moins 120 heures, le cas échéant complétée de périodes de formation en milieu professionnel.

À compter du 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret, la formation se déroulera comme suit :

  • Les 80 premières heures seront assurées dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de demande d’agrément de l’assistant maternel et avant tout accueil d’enfant par celui-ci. Ce délai pourra toutefois être porté, par le président du conseil départemental, à 8 mois dans les départements qui justifient avoir agréé au plus 100 nouveaux assistants maternels au cours de l’année civile précédant la date de demande d’agrément.
  • La durée de formation restant à effectuer sera assurée dans un délai maximum de 3 ans à compter de l’accueil du premier enfant par l’assistant maternel.

Le texte précise également les connaissances et les compétences que l’assistant maternel doit acquérir, ainsi que les modalités d’évaluation de ces acquis. Il arrête les dispenses de formation qui peuvent être accordées. En outre, il définit les modalités applicables aux formations engagées avant le 1er janvier 2019. Enfin, le décret modifie les modalités de renouvellement de l’agrément des assistants maternels.

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