Effet collatéral de la loi pour une école de la confiance, adoptée en juillet 2019, les jardins d’enfants devraient fermer leurs portes à partir de la rentrée 2024. Emmenés par Philippe Juvin (Hauts-de-Seine), 15 députés du groupe Les Républicains ont donc déposé, en mars, une proposition de loi visant à annuler les dispositions qui menacent leur existence. « Nés durant l’entre‑deux‑guerres dans nos quartiers populaires, les jardins d’enfants représentaient un moyen efficace de lutte contre les inégalités, en accueillant les enfants des familles les plus défavorisées avant l’entrée à l’école et en permettant aux femmes d’aller travailler. Ces jardins visaient en outre à préparer les jeunes Français à l’école élémentaire à l’âge de la scolarité obligatoire fixée alors à 6 ans. Avec la démocratisation de l’école maternelle et la généralisation de la scolarisation à 3 ans, les jardins d’enfants ont progressivement évolué et demeurent encore une fierté pour notre pays », rappelle l’exposé des motifs de la proposition de loi.
Selon une mission d’expertise conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), les 260 jardins d’enfants accueillaient 8 200 enfants âgés de 2 à 6 ans en 2020. Leur suppression « tourmente à la fois les professionnels de la petite enfance, les parents et les élus locaux », soutiennent les 15 députés Les Républicains.
Aussi, leur courte proposition de loi (3 articles) entend pérenniser, au-delà de l’année scolaire 2023-2024, le dispositif limité temporellement par les dispositions actuelles de l’article 18 de la loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Concrètement le texte propose d’accorder une dérogation permanente aux jardins d’enfants. « Comme prévu dans la loi sur l’école de la confiance, les établissements concernés continueront à contribuer à répondre aux objectifs visés par l’instruction obligatoire et à la mettre en œuvre dans les conditions prévues par le Code de l’éducation, notamment s’agissant du respect des normes minimales de connaissances requises et de l’accès au droit à l’éducation et à être soumis au contrôle des services de l’État », précisent les auteurs de la proposition de loi.
