Défendue par la députée Les Républicains des Alpes-Maritimes, Michèle Tabarot, la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 1er février 2024. Alors que les jardins d’enfants offrent une alternative à la scolarisation en école maternelle, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, en abaissant l’âge de la scolarité obligatoire de 6 à 3 ans, a remis en cause leur existence. En effet, cette loi fait de la scolarisation en école maternelle la modalité de droit commun d’accueil et de prise en charge des enfants âgés de 3 à 6 ans, au détriment des autres structures d’accueil des jeunes enfants n’ayant pas le statut d’école ou d’établissement scolaire, explique l’exposé des motifs de la proposition de loi.
Une période de transition a été inscrite dans la loi pour une école de la confiance, afin de permettre aux jardins d’enfants existants de délivrer l’instruction obligatoire pendant cinq ans, soit jusqu’à la rentrée scolaire 2024. Cette période de transition touche à sa fin et le gouvernement n’a toujours pas clarifié sa position sur le devenir des jardins d’enfants ou pris des mesures pour assurer leur sauvegarde. Entendus par la rapporteure du texte, les responsables de ces structures ont tous regretté un manque d’accompagnement de la part des services de l’Éducation nationale pour s’adapter au changement du cadre juridique. Ils ont également souligné les conséquences de cette incertitude pour leur personnel, ainsi que pour les parents d’enfants accueillis dans un des 70 jardins d’enfants concernés par le moratoire.
« La disparition du modèle des jardins d’enfants serait une perte considérable pour le secteur de la petite enfance, déjà en tension, voire en crise dans certains territoires », alerte Michèle Tabarot. La députée des Alpes-Maritimes rappelle que les jardins d’enfants sont des structures pédagogiques historiquement implantées dans des quartiers populaires, ainsi que dans d’actuels quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville pour 22 % d’entre eux. Ils y sont des vecteurs de mixité sociale et de socialisation pour les jeunes enfants accueillis.
À moins d’un an du terme de la période de transition, « il est urgent que l’État prenne une décision claire quant à l’avenir des jardins d’enfants », insiste la rapporteure. Sa proposition de loi vise à prévoir « un cadre juridique clair et sécurisant pour les jardins d’enfants existants gérés ou financés par une collectivité publique en pérennisant la dérogation, qui leur a été accordée dans la loi pour une école de la confiance, pour leur permettre d’accueillir des enfants âgés de 3 à 6 ans dans le cadre de leur instruction obligatoire ». Le texte a été transmis au Sénat le 2 février 2024.
