L’amélioration de ces contrôles est l’une des recommandations formulées en avril par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), dans un rapport commandé après la mort d’un bébé de 11 mois dans une crèche à Lyon en juin 2022.
Qui contrôle ?
Le contrôle s’effectue au niveau départemental via les services de protection maternelle et infantile (PMI).
Mais « compte tenu de leur charge de travail », ces derniers n’ont pas toujours été en mesure ces dernières années d’assurer « une surveillance et un contrôle fréquents », un constat fait en 2020 et toujours d’actualité trois ans plus tard, notait l’Igas.
Pour tenter de combler cette brèche, certains conseils départementaux ont mis sur pied des équipes spécialement dédiées à ces missions de contrôle, déchargeant ainsi un peu les équipes de la PMI.
La Cnaf (caisse nationale des allocations familiales) est, elle, appelée à contrôler les crèches auxquelles elle attribue des aides au fonctionnement.
Dans les faits, les crèches peuvent être également contrôlées par des agents des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) mais cette mission est méconnue, y compris des principaux concernés, selon l’Igas. Et quand bien même les fonctionnaires des DDETS voudraient lancer de tels contrôles, ils n’en auraient « pas les moyens », faute d’effectifs suffisants, notent les enquêteurs.
Quels périmètres ?
Le contrôle effectué par les équipes de la PMI porte presque exclusivement sur les questions d’hygiène et de sécurité, et non sur la qualité de l’accueil à proprement parler. « Plutôt que de vérifier la hauteur des poignées de porte, il faut surtout vérifier que les enfants vont bien », s’était ainsi agacé en juin l’ancien ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe.
Concernant les contrôles financiers, c’est la Cnaf qui choisit les établissements visés et les points à inspecter.
Mais au niveau local, les CAF peuvent ajouter à la liste d’autres établissements de leur choix, prévenus une quinzaine de jours à l’avance.
Les inspecteurs se concentrent sur le « juste droit au financement », mais ne contrôlent pas la « cohérence des dépenses réalisées au regard de l’activité de la structure, telle que le nombre de couches ou de repas achetés par rapport au nombre d’enfants accueillis sur une période donnée », relevait l’Igas.
Quels écueils ?
Au-delà du manque d’effectifs dans les PMI ou DDETS, c’est le manque d’homogénéisation des contrôles qui est pointé du doigt, tant par l’Igas que par les acteurs du secteur.
Faute de guide de contrôle établi au niveau national, les services de PMI se basent sur des critères établis localement.
La fréquence des contrôles peut, en outre, varier d’un département à l’autre, et au sein même d’un département.
Dans certains territoires, les contrôles ont ainsi lieu tous les ans pour les crèches privées commerciales, tous les deux ans pour les établissements privés associatifs et tous les trois ans pour les structures publiques.
Et les contrôles sont rarement inopinés, un point sur lequel l’exécutif a annoncé son intention de travailler.
Enfin, les acteurs sur le terrain jugent insuffisant le suivi des réclamations et signalements.
Quelles pistes ?
Pour combler les trous dans la raquette, l’Igas recommande notamment d’instaurer « une fréquence minimale obligatoire » pour les visites de contrôle et d’imposer une nouvelle visite « dans les six mois en cas d’anomalies importantes constatées ».
Les DDETS pourraient elles s’impliquer davantage en s’assurant que les conditions de travail du personnel sont respectées.
Quant aux CAF, l’Igas suggère d’élargir leur champ de contrôle en y intégrant la question de « la cohérence des dépenses réalisées par rapport aux prestations » qui devraient être délivrées aux enfants effectivement accueillis, et de leur faire partager ces informations avec les services de PMI.
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