Le Dr Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins France, et Nathalie Nion, cadre supérieure de santé à l’AP-HP, ont remis le 8 juin 2023, au ministre de la Santé et de la Prévention et à la ministre de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, leur rapport sur les violences à l’encontre des professionnels de santé. À la clé, « 44 propositions pour des soins en sécurité ». « Protéger ceux qui nous soignent est une priorité absolue et une urgence nationale, affirment François Braun et Agnès Firmin Le Bodo. Les violences, qu’elles soient physiques ou verbales, commises à l’encontre des professionnels de santé pèsent très lourdement sur les conditions d’exercice des soignants, ainsi que sur leur état de santé ». La question des violences commises à l’encontre des professionnels de santé se trouve ainsi à l’intersection d’un double-enjeu : celui de la santé des soignants et celui de l’attractivité des métiers de la santé, poursuivent les deux ministres.
La mission confiée en janvier aux deux personnalités qualifiées avait donc pour but de construire de nouvelles réponses adaptées tant aux nouvelles formes de violence qu’aux attentes de terrain. Agnès Firmin Le Bodo leur a demandé de formuler des propositions s’inscrivant dans deux échelles de temps. À savoir :
- Des solutions prioritaires pouvant être mises en œuvre rapidement pour répondre aux situations urgentes d’ores et déjà identifiées ;
- Des propositions s’inscrivant dans un temps long pour lutter contre les violences dans la durée et adapter au long cours les réponses.
À l’issue de plusieurs mois d’une large concertation, les deux auteurs du rapport ont pu « mieux cerner les ressorts de la violence. Tout ce qui crée les conditions de sa survenue en milieu de santé. Ses déterminants sont nombreux, et nous voyons bien qu’il est possible d’agir sur bon nombre, pour peu que les professionnels y soient sensibilisés et préparés ».
Le Dr Jean-Christophe Masseron et Nathalie Nion ont ainsi répertorié les axes d’amélioration, sur le champ de la prévention, de l’accompagnement, ou encore de la formation des professionnels. La question pénale a aussi été traitée. « Nous avons recueilli les bonnes pratiques sur le terrain, à la manière d’une boîte à idées…, expliquent-ils. Bien sûr le risque zéro n’existe pas, et nous ne prétendons pas parvenir, par ces seules mesures, à réduire à néant ce risque de violences. Mais nous pouvons tendre vers cet objectif et, au travers de ces travaux, faire passer le message, à la fois au grand public mais aussi aux professionnels eux-mêmes, qu’il ne faut plus accepter ou tolérer aucun comportement violent à l’égard d’un soignant. Car rien ne justifie la violence, encore moins envers ceux qui prennent soin de leurs contemporains ».
Au final, les deux personnalités qualifiées ont identifié six objectifs « pour mieux appréhender les violences envers les soignants, mieux les prévenir et protéger les victimes ». Au programme :
- Agir sur les déterminants des violences ;
- Acculturer les professionnels ;
- Mieux objectiver les faits de violences internes et externes ;
- Accompagner et soutenir les victimes ;
- Préparer les futurs professionnels ;
- Communiquer auprès de tous les acteurs.
Parmi les 44 propositions avancées, plusieurs ont particulièrement retenu l’attention des deux ministres, notamment :
- Le déploiement de dispositifs d’alerte portatifs pour les professionnels exerçant de façon isolée ;
- La formation initiale et continue des soignants et des personnels d’accueil pour mieux gérer l’agressivité éventuelle de leurs interlocuteurs ;
- L’amélioration de la réponse pénale face aux menaces et aux agressions qu’ils subissent ;
- Un meilleur accompagnement des victimes dans leurs démarches judiciaires.
Toutes les propositions du rapport font actuellement l’objet d’une analyse approfondie du ministère de la Santé et de la Prévention. Elles viendront alimenter le plan de lutte contre les violences faites aux soignants, que le Gouvernement doit présenter début juillet.
