Publication du décret infirmier : de nouvelles compétences pour la profession

Publié le 6 janvier 2026 à 9h10 - par

Il était attendu de longue date : le décret relatif aux activités et aux compétences de la profession d’infirmier est paru le 24 décembre au Journal officiel. Un texte largement salué par la profession.

Publication du décret infirmier : de nouvelles compétences pour la profession
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L’enthousiasme au sein de la profession infirmière s’est largement fait ressentir fin 2025 avec la parution du décret infirmier, publié en application de la loi sur la profession adoptée en juin dernier. Un peu plus de vingt ans après le précédent décret, ce nouveau texte traduit un ensemble d’avancées et d’exigences, « en cohérence avec l’évolution des pratiques de nos professionnelles et les besoins de santé de la population », a soutenu l’Ordre national des infirmiers dans son communiqué.

Le champ de l’exercice infirmier

Ce texte précise et structure le champ de l’exercice infirmier.

  • Il clarifie le contenu des missions infirmières, fondées sur le raisonnement et l’expertise clinique, la prévention, l’éducation à la santé, le suivi des patients et la coordination des parcours de soins.
  • Il consacre explicitement la reconnaissance de la consultation infirmière et du diagnostic infirmier.

La consultation infirmière, qui ne se substitue pas à une consultation médicale, intervient après le diagnostic médical et permet la prise en charge du patient dans son environnement de vie, à partir d’une évaluation globale de ses problématiques. Elle repose sur une démarche clinique infirmière structurée, centrée sur la personne, ses capacités, ses ressources, ses risques et son vécu, et s’inscrit dans une logique de co-construction du parcours de santé avec le patient.

  • Il définit également le contenu du rôle propre infirmier en affirmant clairement l’autonomie professionnelle des infirmiers. Il leur reconnaît la capacité de prendre en charge directement les patients, d’initier, d’accomplir et d’évaluer les actes et soins relevant de leur champ de compétences ; la mise en œuvre des traitements prescrits, leur suivi et leur évaluation, la conciliation médicamenteuse, incluant l’analyse des traitements, l’observance, la détection des interactions et des effets indésirables ; ainsi que la possibilité de prescrire, dans des domaines définis, des produits de santé et des examens complémentaires.

L’accès direct aux soins infirmiers relevant du rôle propre est ainsi explicitement reconnu et s’inscrit dans une logique de parcours de soins coordonné, fondée sur la traçabilité des soins et la coopération interprofessionnelle. Il contribue au renforcement de l’accès et de la continuité des soins. Ces compétences répondent à des enjeux majeurs de santé publique : sécurisation des parcours, réduction des ruptures de prise en charge, prévention des iatrogénies médicamenteuses et limitation des hospitalisations évitables.

Enfin, le texte reconnaît explicitement les infirmiers anesthésistes diplômés d’État dans une logique de pratique avancée, avec une inscription spécifique dans le Code de la santé publique. Les modalités relatives aux autres spécialités infirmières relèvent de textes réglementaires spécifiques qui ne sont pas encore publiés.

La profession vigilante et mobilisée

La publication de ce décret était nécessaire pour faire avancer les négociations conventionnelles en cours entre les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux et l’Assurance maladie, afin de définir les rémunérations liées à la consultation infirmière et à l’accès direct.
Cependant, si ces évolutions constituent des avancées significatives pour la profession et pour les patients, leur pleine effectivité demeure conditionnée à la publication des arrêtés d’application prévus par le décret : celui relatif à la liste des actes et soins relevant du rôle propre infirmier et celui concernant la prescription infirmière, devront être publiés au plus tard le 30 juin 2026. L’Ordre national des infirmiers a annoncé « rester pleinement mobilisé et vigilant quant au respect du calendrier annoncé et à la qualité des textes à venir, et veillera, dans le cadre de ses missions, à ce que la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions s’inscrive dans le respect de la sécurité des soins, de la déontologie et de l’intérêt des patients ». Les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux sont également mobilisés en ce sens. Comme le souligne la Fédération nationale des infirmiers (FNI), « la publication d’un décret ne suffit pas » et « sa mise en œuvre effective, son application homogène sur l’ensemble du territoire, et le respect des nouvelles dispositions dans tous les lieux d’exercice devront être strictement garantis ». Enfin, pour la pratique avancée des infirmiers anesthésistes, les organisations professionnelles appellent à l’ouverture rapide de travaux nationaux visant à son déploiement complet : évolution des formations, reconnaissance universitaire, adaptation des cadres réglementaires et statutaires, ainsi qu’une valorisation à la hauteur des responsabilités élargies.

Laure Martin