Le 5e rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned)

Protection de l'enfance
Protection de l'enfance

Le rapport 2009 de l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) met l’accent sur le parcours des enfants pris en charge dans le cadre du dispositif de protection de l’enfance.

L’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) a remis, mi-juin, son rapport annuel au Parlement et au gouvernement. Ce 5e rapport s’intéresse « à la question des parcours des enfants concernés par la protection de l’enfance ». Le premier chapitre est consacré à trois temps clés du parcours de vie d’un enfant concerné par la protection de l’enfance : l’entrée dans une mesure d’aide que les protocoles visent à clarifier ; le déroulement de la prise en charge ; le temps de la sortie, en particulier pour les jeunes arrivant à l’âge adulte. Le deuxième chapitre actualise l’estimation, à partir des données de la Drees et de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), du nombre de mineurs et de jeunes majeurs bénéficiant d’une mesure de prise en charge.

Les protocoles départementaux

    Au 31 décembre 2009, 76 protocoles départementaux étaient finalisés, dont 58 effectivement signés – le nombre et la qualité des signataires étant très variables -, selon l’état des lieux réalisés par l’Oned. L’Observatoire a étudié 50 protocoles départementaux élaborés en application de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Ceux-ci font apparaître « une recherche de cohérence sur le plan institutionnel, mais aussi au niveau des interventions mises en place et du parcours du sujet », note le rapport annuel de l’Oned. Ses auteurs insistent sur les points suivants :

    • Le cadre institutionnel permettant la cohérence d’intervention passe, notamment, par la présence, dans la grande majorité des protocoles (38 sur 50), d’une définition de l’information préoccupante (IP). Celle-ci s’inspire, pour 26 d’entre eux, de la définition figurant dans le guide pratique sur la cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation, réalisé par le ministère chargé de la Santé. La centralisation des informations préoccupantes interroge les modalités de la permanence du recueil ; le suivi de leur traitement, quant à lui, est en général assuré par la cellule.
    • « La mise en œuvre du principe de subsidiarité de l’intervention judiciaire est au cœur des protocoles : elle nécessite une clarification des conditions de saisine de l’autorité judiciaire. La juxtaposition de circuits d’information, découlant de la loi du 5 mars 2007, complexifie les processus, d’autant plus qu’intervient la prise en compte de la notion de gravité, dont la définition peut être variable en fonction des protocoles », précise l’Oned. Enfin, la très grande majorité des protocoles prévoit la saisine du procureur de la République, lorsque les faits paraissent constitutifs d’une infraction pénale.
    • Le protocole est l’occasion de mettre en place des dispositifs de concertation entre partenaires et, au-delà, d’initier des processus de travail sur des problématiques qui dépassent la question du circuit de l’information préoccupante et de la saisine de l’autorité judiciaire, constate, par ailleurs, le rapport.
    • Les protocoles peuvent, également, articuler les interventions des différents partenaires, afin d’en assurer la cohérence autour de l’enfant et de la famille, notamment en organisant les relations entre les différentes personnes ou institutions, ainsi qu’entre les professionnels partenaires, au travers du retour d’information, d’instances de concertation, de l’évaluation pluri-institutionnelle et du partage d’information à caractère secret.
    • Le protocole en tant que dispositif institutionnel n’a pas, en principe, pour vocation de se pencher directement sur la question du parcours du sujet. Toutefois, il ressort de l’étude que les départements ont apporté des réponses sur la place de la famille et de l’enfant dans le cadre du traitement des informations préoccupantes.

    Le projet pour l’enfant

    Selon les modalités de sa conception et de sa mise en œuvre, le projet pour l’enfant « revêt une dimension plus ou moins dynamique », rapporte l’Oned dans son état des lieux. Des questions de pratique se posent : le moment où doit intervenir l’élaboration du projet pour l’enfant par rapport au choix d’une mesure et son articulation avec la décision de justice, la façon dont ce projet mobilise les différents partenaires et sa mise en cohérence avec les documents préexistants relatifs à la prise en charge individuelle de l’enfant.

    « La place des parents et la possibilité que le projet pour l’enfant soit le support d’un autre rapport à la famille, et la prise en compte réelle de l’enfant, non seulement par la considération de son développement, de son intérêt et de ses besoins, mais également de sa parole et de son avis sur sa situation, sont des enjeux majeurs de ce nouvel outil. Il en est de même de la possibilité de mener une évaluation globale de la situation de l’enfant et des parents tout au long de la prise en charge, mais aussi des effets des interventions, dans une perspective dynamique », insiste l’Observatoire.

    L’accompagnement des jeunes en fin de mesure de protection

      Se basant sur des recherches internationales montrant que l’efficacité du travail d’accompagnement à la vie adulte est d’abord liée à la qualité des suppléances antérieures, l’Oned estime « très important que le moment du départ soit préparé et le temps de la transition pris en compte pour amorcer un parcours d’autonomie, consolidé par un accompagnement à la vie adulte ».

      L’accompagnement à l’autonomie des jeunes sortant de la protection de l’enfance pose également la question de l’articulation entre droit commun et droit spécifique, à travers, notamment, la capacité à faire dialoguer deux secteurs aux logiques propres : la protection de l’enfance et l’insertion sociale et professionnelle.

      Enfin les auteurs du rapport soulignent « l’intérêt de proposer un accompagnement à la vie adulte individualisé et sécurisant, en développant un nouveau rapport à l’usager dissocié des figures traditionnelles de l’aide, dans une perspective recentrée sur le jeune pour l’entendre dans l’expression de ses choix, de ses projets, en l’accompagnant au besoin dans leur réalisation et en le rendant ainsi acteur de son parcours ».

      La connaissance chiffrée de l’enfance en danger

        Le rapport de l’Oned apporte une estimation des prises en charges au 31 décembre 2007. À savoir :

        • Le nombre de mineurs bénéficiant d’au moins une mesure de prise en charge est estimé, à cette date, à 265 061 sur la France entière. Cela représente 1,86 % de la population des moins de 18 ans.
        • Le nombre de jeunes majeurs bénéficiant d’au moins une mesure est estimé, à cette même date, à 21 565 sur la France entière, soit 0,84 % des 18-21 ans.

        Pour en savoir plus :

        Le 5e rapport 2009 de l’Observatoire national de l’enfance en danger remis au Parlement et au gouvernement est à consulter sur le site de l’Oned : oned.gouv.fr

        Posté le par Rédaction Weka

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