La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de confier à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) le soin de réaliser une étude sur les outils d’évaluation pluridisciplinaire de la situation d’un mineur en cours de mesure dans le cadre administratif et judiciaire.
Cette étude examinera la façon dont les structures de protection de l’enfance respectent l’article L. 223.5 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Celui-ci stipule que : « Le service élabore au moins une fois par an un rapport, établi après une évaluation pluridisciplinaire, sur la situation de tout enfant accueilli ou faisant l’objet d’une mesure éducative ».
L’Anesm cherchera, notamment, à répondre aux questions suivantes :
– Quelles sont les pratiques professionnelles qui encadrent l’évaluation pluridisciplinaire de la situation d’un mineur relevant du champ de la protection de l’enfance ?
– Quels sont les moyens et les outils utilisés pour évaluer la situation d’un mineur en cours de mesure ?
– Comment le mineur et ses parents/représentants légaux participent-ils à l’évaluation de leur propre situation ?
L’Anesm appelle les professionnels de la protection de l’enfance à participer à l’enquête. Pour cela, ils peuvent remplir, avant le 1er mars 2012, un questionnaire sur son site internet : www.anesm.sante.gouv.fr.