Renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables

Protection de l'enfance

L’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie.

Les députés ont adopté, le 7 mai 2019, en 1re lecture, une proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie. Un vote qui réjouit le secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance. « Ce texte de loi vise à réparer une injustice faite aujourd’hui à des milliers de jeunes de l’aide sociale à l’enfance qui atteignent l’âge de la majorité et se retrouvent du jour au lendemain sans accompagnement », explique Adrien Taquet. La proposition de loi prévoit qu’un nouveau « contrat d’accès à l’autonomie » sera obligatoirement proposé aux jeunes en difficulté entre 18 et 21 ans (et au-delà dans certains cas). Ce contrat, signé entre le jeune et le conseil départemental, avec des engagements réciproques, devra permettre un suivi renforcé en matière d’éducation, de formation, de logement, d’accès aux droits et aux soins. Dans ce cadre, l’État a décidé d’investir 60 millions d’euros par an dès janvier 2020, pour l’accompagnement par les départements des jeunes majeurs.

Voici les principales avancées principales du texte de loi voté à l’Assemblée nationale :

  • Obligation de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) des jeunes majeurs répondant aux conditions de vulnérabilité avec un accompagnement global et la garantie d’un accès au logement ou à un hébergement adapté ;
  • Accès prioritaire des jeunes majeurs au logement social ;
  • Mobilisation renforcée des acteurs au niveau local pour un accès prioritaire des jeunes au droit commun, notamment sur les volets santé, formation (garantie jeune) et accès aux bourses d’enseignement supérieur ;
  • Obligation pour le conseil départemental de réaliser un entretien avec le jeune six mois après sa sortie de l’aide sociale à l’enfance ;
  • Prolongation de l’accompagnement pour la poursuite de la scolarité et des études ;
  • Possibilité de désigner un tiers accompagnant de confiance.

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