Un espace numérique sécurisé sera bientôt à la disposition des fonctionnaires

Rémunération

Un espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP) sera prochainement ouvert à chaque agent, qu’il soit civil ou militaire, titulaire ou contractuel. Six millions d’utilisateurs sont ainsi potentiellement concernés dont 2,5 millions d’actifs.

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a présenté jeudi 10 septembre aux organisations syndicales le projet du nouvel espace numérique des fonctionnaires. Les agents vont bientôt pouvoir disposer d’un espace de stockage numérique unique et personnel où seront conservées leurs fiches de paye, et pour les pensionnés de l’État, leurs bulletins de pension. Les titulaires pourront en plus consulter leur compte individuel retraite. L’objectif est de répondre aux insuffisances actuelles des modes de distribution et de conservation des bulletins de paie et d’offrir aux agents publics de l’État un espace de stockage numérique unique où seront conservés les documents relatifs à leur rémunération jusqu’à 5 ans après le départ en retraite de chaque agent.

Un espace numérique sécurisé pour les fonctionnaires

L’espace numérique sécurisé de l’agent public s’appellera l’ENSAP. Il sera créé et géré par la DGFiP qui estime pouvoir être « en mesure de garantir l’intégrité, la sécurité et la pérennité des documents qui lui sont versés ». L’ENSAP comportera deux parties : l’espace « Rémunérations » pour les fiches de paie et de pension pour tous les agents et l’espace « Retraite » pour les actifs fonctionnaires relevant du SRE (Service de retraite de l’État) et les agents de la Fonction publique d’État (FPE), actifs et retraités.

Les actifs pourront consulter tous les documents relatifs à leur rémunération, qu’il s’agisse des bulletins de paye pour les civils ou des bulletins mensuels de solde pour les militaires, des décomptes de rappel et des attestations fiscales de traitement et de salaire. Les retraités ou futurs retraités pourront accéder à la mise à disposition dans l’espace de stockage numérique de tous les documents relatifs à leur retraite (titres de pension et bulletins de pension), ainsi que, pendant la période d’activité, des documents périodiques du droit à l’information retraite et simulations demandées.

Les fiches de paie seront conservées jusqu’à cinq années après la liquidation de la pension et les fiches de pension jusqu’au décès du dernier ayant cause. Les fiches de paie sont surtout utiles aux agents qui doivent les fournir à certains organismes sociaux, aux établissements financiers, lors de la recherche d’un logement en location, etc. L’apposition de codes d’authentification, l’ouverture de liens sécurisés ou la mise à disposition des documents sur des équipements mobiles pourront aisément permettre de vérifier l’authenticité du bulletin électronique de paye ou de pension.

Un déploiement progressif du projet

Une période d’expérimentation avec quelques ministères pilotes est prévue afin d’attester de la fiabilité du dispositif retenu. Pendant cette période, les éditions papier seront maintenues. Lors de la généralisation du dispositif, une période de coexistence du flux papier et du flux dématérialisé, dont la durée sera adaptée par chaque ministère, sera systématiquement prévue afin de laisser le temps aux agents d’activer leur ENSAP et de constater son bon fonctionnement. L’administration prendra à sa charge la conservation et l’accès aux documents, déchargeant ainsi l’agent d’un fastidieux travail de classement et de stockage. À tout moment de la carrière, les informations stockées seront consultables par l’agent.

L’opposabilité des documents sous leur forme électronique est garantie. Les agents conserveront, à tout moment, la possibilité d’imprimer une copie de leurs documents sur leur lieu de travail ou à leur domicile. Le calendrier prévisionnel de travail prévoit au second semestre 2016 un test de la solution sur une population réduite et stable ; l’ouverture d’un ENSAP pour ces agents (les documents de rémunération y étant déposés chaque mois) et un maintien de l’exemplaire papier.

Au premier semestre 2017, l’expérimentation sera élargie sur une population à définir avec prise en compte des retours d’expérience des premiers agents utilisateurs. Le second semestre 2017 correspondra au début de la généralisation sur les ministères ayant conduit une démarche d’accompagnement du changement avec le maintien de l’exemplaire papier pendant une période à déterminer. La généralisation progressive de l’ENSAP commencera alors en 2018.

L’objectif est d’améliorer la sécurité et la confidentialité du dispositif puisque dans ces conditions, les documents papier ne circuleront plus de mains en mains jusqu’à leur remise à l’agent. Les organisations syndicales se félicitent d’ores et déjà de ce projet et n’hésiteront pas à suivre attentivement son avancée.

 

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum