BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Publication au JO de l'arrêté relatif au versement d'une prime forfaitaire exceptionnelle aux sapeurs-pompiers professionnels

Rémunération

Publiée le 11/07/24 par

L’arrêté du 8 juillet 2024 fixe le montant de la prime forfaitaire exceptionnelle prévue par le décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Le montant de la prime forfaitaire exceptionnelle mentionnée à l’article 2 du décret du 8 juillet 2024 est fixé à 1 600 € bruts. Le montant de la prime forfaitaire exceptionnelle majorée mentionnée à l’article 3 du décret du 8 juillet 2024 susvisé est fixé à 1 900 € bruts. Ce montant majoré peut être versé aux sapeurs-pompiers professionnels du service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et aux militaires servant à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Il peut également être versé aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires, dont la liste est arrêtée par décision du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, servant à l’état-major de la sécurité civile, à la coordination nationale pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques et dans les états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité.

 

Texte de référence : Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le montant de la prime forfaitaire exceptionnelle prévue par le décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

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