Menu actualité
- 18/02/16 Régime de retraite
- 17/02/16 Les achats responsables progressent
- 17/02/16 Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- 16/02/16 Attention à la méthode de notation mise en place !
- 16/02/16 Mise à disposition des fonctionnaires ou des agents contractuels
- 15/02/16 Quelle mesure de publicité pour une délégation de service public passée en zone transfrontalière ?
- 15/02/16 Réduction des dangers et des risques liés au travail
- 15/02/16 Mesures de contrôle et de prévention de la grippe saisonnière
- 11/02/16 Faut-il renforcer le contrôle de légalité des marchés publics ?
- 11/02/16 Détachement et intégration
- 10/02/16 Comment permettre aux collectivités locales d’acheter directement sur « les foires et marchés » ?
- 10/02/16 Cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels
- 09/02/16 Peut-on attribuer un marché à une offre excédant l’estimation de l’administration ?
- 08/02/16 Bercy publie 5 documents techniques d’aide à la rédaction des marchés
- 05/02/16 L’armée française va-t-elle être équipée d’un fusil d’assaut étranger ?
- 04/02/16 L’État décide de sa stratégie d’achat pour les services de gardiennage et de sécurité
- 04/02/16 Simplification des déclarations sociales des employeurs
- 03/02/16 Régime de rémunération des agents contractuels
- 02/02/16 Santé sur le lieu de travail
- 02/02/16 Quels sont les travaux supplémentaires ouvrant droit à paiement sans ordre de service ?
Simplification des déclarations sociales des employeurs
RémunérationPubliée le 04/02/16 par Rédaction Weka
Les dispositions de la circulaire du 21 janvier 2016 visent à simplifier les déclarations sociales des employeurs.
La circulaire du 21 janvier 2016 clarifie le calendrier d’entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de fonctionnaires et autres agents de droit public et leurs obligations à cet égard.
La DSN est une réforme majeure de modernisation des déclarations sociales. Elle rappelle les principes généraux de la DSN et apporte des précisions quant à son champ d’application s’agissant des différents employeurs publics. Le passage à la DSN interviendra entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020 pour les employeurs de la fonction publique, la date étant fixée par décret.
Texte de référence : Circulaire du 21 janvier 2016 portant application dans la fonction publique de l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.