L’inégalité entre hommes et femmes en matière de retraite

Retraite

Les retraites des femmes sont inégalitaires. Tel est le constat établi par la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes après examens des dispositions concernant les femmes dans le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite.

Les inégalités qui caractérisent les retraites des femmes concernent les montants (très inférieurs à ceux des retraites des hommes), l’âge moyen de liquidation (souvent plus élevé pour les femmes) ou encore la surreprésentation des femmes parmi les personnes recevant le minimum contributif.

Ces inégalités en matière de retraite sont le reflet des inégalités au travail et, plus particulièrement, des inégalités de salaires. La pénibilité spécifique des emplois féminins n’est également pas systématiquement prise en compte.
 

Un diagnostic clairement établi

Les inégalités entre hommes et femmes au regard des retraites sont liées à la combinaison de deux principaux facteurs : des durées d’assurances courtes et des rémunérations plus faibles. Le montant des rémunérations féminines est généralement inférieur à celui des hommes. Cette situation résulte d’une durée de travail inférieure, liée à des inégalités évidentes entre hommes et femmes dans la vie professionnelle tout au long d’une carrière.

Les femmes valident aussi des durées d’assurance plus courtes. Ces écarts de durée tiennent aux interruptions de carrière et au temps partiel, qui caractérisent les parcours professionnels féminins. Le montant des pensions est ainsi sensiblement inférieur pour les femmes. Seul l’apport des droits familiaux et conjugaux réduit cet écart.

Les pensions des femmes ne représentaient en 2008, pour l’ensemble des retraités, que 53 % de celles des hommes, soit 879 euros par mois pour les femmes, contre 1 657 € pour les hommes. En 2011, le rapport était de 58 % (932 € contre 1 603 €).

La légère progression constatée au fil du temps ne permet cependant pas de conclure à une évolution favorable. Les réformes des retraites récentes semblent en effet avoir creusé le déséquilibre entre hommes et femmes.
 

Rectifications législatives envisagées

L’objectif de réduction des écarts de pension entre hommes et femmes sera inscrit dans les principes d’organisation de la Sécurité sociale. La « réduction des écarts de pension entre les hommes et les femmes » sera l’un des objectifs assignés d’emblée au système des retraites. La loi instaurera un comité de surveillance des retraites qui, à partir des données du COR, assurera une surveillance financière et jouera un rôle d’observatoire des inégalités.

Des dispositions relatives à la pénibilité seront prises. Le gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l’évolution des droits familiaux « afin de mieux compenser les effets sur la carrière et les pensions des femmes de l’arrivée d’enfants au foyer ».

La loi modifiera les modalités de validation d’un trimestre pour prendre en compte le temps très partiel, assorti de faibles revenus, qui concerne essentiellement les femmes. Il y aura aussi un élargissement aux périodes de maternité des trimestres pris en compte pour le bénéfice d’un départ anticipé au titre des carrières longues en élargissant la prise en compte de trimestres non cotisés.

La résorption spontanée du différentiel entre hommes et femmes au regard des retraites ne pourra pas être effective durant les trente à quarante prochaines années.

Ce constat impose dés à présent une réflexion sur l’avenir des droits familiaux et un effort systématique en faveur des droits propres des femmes.
 

Pour aller plus loin :

Rapport d’information au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 71 (2013-2014) garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, dont la délégation a été saisie par la commission des Affaires sociales, octobre 2013

 

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