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Retraites : ce qui se prépare pour les fonctionnaires

Publié le 16 novembre 2022 à 8h37 - par

Quels changements en 2023 pour la retraite des 5,7 millions d’agents publics ? Des discussions entre syndicats et ministère de la Fonction publique sont en cours et pourraient aboutir comme dans le privé à un allongement de la durée de travail pour la majorité des fonctionnaires.

Calendrier

Depuis le mois d’octobre, les neuf syndicats représentatifs de la fonction publique sont reçus au ministère pour préparer la réforme des retraites.

Ce premier cycle de concertations devait s’achever avant la mi-novembre, de manière à laisser le temps aux organisations de se consacrer aux élections professionnelles prévues début décembre.

Au-delà de cette date, aucune rencontre formelle entre syndicats et administration autour des retraites n’est prévue pour l’instant.

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Contrairement aux concertations lancées en octobre au ministère du Travail et structurées en trois cycles (« emploi des seniors et usure professionnelle », « équité et justice sociale » et « équilibre du système de retraite »), les discussions menées par les équipes du ministre Stanislas Guerini abordent de front tous les aspects de la réforme qui concernent les agents publics.

« On ne s’intègre pas dans cette logique de trois cycles », résume le ministère.

Même si les thèmes de discussion diffèrent légèrement, « il y aura bien in fine une réforme et une certaine unité dans la réponse que l’on donne » dans le public et le privé.

Traduction : un éventuel report de l’âge légal de départ à la retraite ou un allongement de la durée de cotisation s’appliquera aussi aux agents publics, deux hypothèses qui hérissent les syndicats.

Mais la réforme envisagée d’ici l’été 2023 « ne vient pas remettre en cause l’existence d’un régime de retraite spécifique à la fonction publique », assure-t-on au ministère.

« Nous ne visons pas comme en 2019-2020 la création d’un régime universel, même si je suis persuadé que cela reste un chemin d’avenir », a confirmé lundi 14 novembre 2022 le ministre du Travail Olivier Dussopt dans le journal Les Échos.

Spécificités

Le montant des pensions des fonctionnaires continuera d’être calculé sur la base du traitement (hors primes et indemnités) qu’ils touchaient durant les six derniers mois de leur carrière.

Dans le privé, la retraite est calculée à partir des vingt-cinq meilleures années.

Entre privé et public, « les modalités de rémunération ne sont pas pensées de la même manière », a rappelé lundi 14 novembre Olivier Dussopt devant l’Association des journalistes de l’information sociale.

L’application d’un mode de calcul unique de la pension serait « une injustice terrible pour les agents publics », a-t-il ainsi estimé.

Selon le ministère de la Fonction publique, les agents qui exercent des métiers à risque ou physiquement contraignants (égoutiers, gardiens de prison, infirmiers spécialisés…) devraient « a priori » continuer de bénéficier de départs en retraite anticipés.

Mais la part des fonctionnaires qui liquide leur retraite avant 60 ans ne cesse de diminuer.

Selon un récent rapport, en 2021, 17 % des agents de la fonction publique d’État (qui compte environ 2,5 millions d’agents au total) l’ont fait avant cet âge. Ils n’étaient que 9 % dans les collectivités territoriales (2 millions) et 15 % chez les agents hospitaliers (1,2 million).

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