Menu actualité

Thématiques

BRÈVES JURIDIQUES / RETRAITE

CNRACL et prise en compte des services

Retraite

Publiée le 07/09/20 par

Le 5 août 2020, la CNRAL a apporté des précisions sur la prise en compte des services accomplis par les fonctionnaires.

Sous réserve d’être titulaire d’un emploi ou plusieurs emplois visés à l’arrêté interministériel portant classification des emplois en catégorie active ou d’un emploi ou plusieurs emplois classés par décision de rattachement, les services accomplis par les fonctionnaires ne peuvent être regardés comme des services actifs qu’en vertu d’une disposition législative ou règlementaire. Ainsi les services pris en compte sont en règle générale les services effectués par le fonctionnaire en position d’activité, en position de détachement sous certaines conditions et les services visés par un texte spécial autorisant expressément, dans des cas bien déterminés, leur prise en compte en tant que service actif.

 

Texte de référence : Prise en compte des services, CNRACL, août 2020

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 156] "Commande publique et urbanisme : après les violences urbaines de 2023…"

Commande publique

[ép. 156] « Commande publique et urbanisme : après les violences urbaines de 2023… »

Diffusé le 18 septembre 2023 - 15min

[ép. 155] Survol de l’actualité juridique de l’été 2023 (2/2)

Administration

[ép. 155] Survol de l’actualité juridique de l’été 2023 (2/2)

Diffusé le 11 septembre 2023 - 16min

[ép. 154] Survol de l’actualité juridique de l’été 2023

Administration

[ép. 154] Survol de l’actualité juridique de l’été 2023 (1/2)

Diffusé le 4 septembre 2023 - 13min