Menu actualité

Actualité

09/09/20 Quelle responsabilité partagée entre constructeurs en cas de groupement conjoint ?
08/09/20 Indemnisation d’un accident de service
08/09/20 Le titulaire d’un marché s’exécutant sur le domaine public doit-il détenir un titre d’occupation ?
07/09/20 CNRACL et prise en compte des services
07/09/20 Quelles sont les conséquences indemnitaires pour un candidat évincé de l’absence d’annonce des critères de choix des offres ?
04/09/20 Le juge administratif est compétent sur les litiges portant sur les marchés passés par les assemblées parlementaires
04/09/20 Formation et titularisation en période de Covid-19
03/09/20 Comment garantir l’approvisionnement local avec les règles de la commande publique ?

CNRACL et prise en compte des services

Retraite

Publiée le 07/09/20 par Rédaction Weka

Le 5 août 2020, la CNRAL a apporté des précisions sur la prise en compte des services accomplis par les fonctionnaires.

Sous réserve d’être titulaire d’un emploi ou plusieurs emplois visés à l’arrêté interministériel portant classification des emplois en catégorie active ou d’un emploi ou plusieurs emplois classés par décision de rattachement, les services accomplis par les fonctionnaires ne peuvent être regardés comme des services actifs qu’en vertu d’une disposition législative ou règlementaire. Ainsi les services pris en compte sont en règle générale les services effectués par le fonctionnaire en position d’activité, en position de détachement sous certaines conditions et les services visés par un texte spécial autorisant expressément, dans des cas bien déterminés, leur prise en compte en tant que service actif.

Texte de référence : Prise en compte des services, CNRACL, août 2020

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 97] La continuité écologique des cours d'eau sera-t-elle, un jour, un long fleuve tranquille ?

Développement durable

[ép. 97] La continuité écologique des cours d’eau sera-t-elle, un jour, un long fleuve tranquille ?

Diffusé le 16 mai 2022 - 14min

[ép. 96] Le zéro artificialisation nette après les décrets du 29 avril 2022

Urbanisme

[ép. 96] Le zéro artificialisation nette après les décrets du 29 avril 2022

Diffusé le 9 mai 2022 - 20min

[ép. 95] La mémoire de l’esclavage : droit, travail de fond, commémoration

Communication

[ép. 95] La mémoire de l’esclavage : droit, travail de fond, commémoration

Diffusé le 2 mai 2022 - 20min