Dispositions relatives au rachat d'années d'études à compter du 1er janvier 2026

Publiée le 06/01/26 par Rédaction Weka

Le décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 est relatif au rachat d’années d’études.

Le texte réglementaire procède à la codification des dispositions relatives au rachat d’années d’études des fonctionnaires, magistrats et militaires. Par ailleurs, il actualise le barème de rachat et étend ce dernier jusqu’à l’âge de 66 ans inclus. Il est pris en application de l’article L. 9 bis du Code des pensions civiles et militaires. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1^er janvier 2026 et s’appliquent aux demandes effectuées à compter de cette même date.

Texte de référence : Décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d’années d’études

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