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Régime de retraite des clercs et employés de notaires
RetraitePubliée le 01/08/23 par Rédaction Weka
Le décret n° 2023-691 du 28 juillet 2023 est relatif aux taux des cotisations du régime des clercs et employés de notaires.
Le texte réglementaire fixe les taux des cotisations assises sur les salaires dues par les employeurs et les salariés à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, notamment la cotisation obligatoire créée par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Texte de référence : Décret n° 2023-691 du 28 juillet 2023 relatif aux taux des cotisations du régime des clercs et employés de notaires
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