BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
150 000 emplois d'avenir en 2013 et 2014
Fonction publiquePubliée le 03/09/12 par Rédaction Weka
Un projet de loi visant à créer 150 000 emplois d’avenir en 2013 et 2014 serait soumis au Parlement fin septembre.
Les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés des zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage seront concernés par ces emplois. Les contrats proposés auront la forme d’un CAE d’une durée d’un an renouvelable dans la limite de trois ans.
Les employeurs potentiels sont les collectivités territoriales et les associations mais également certains employeurs du secteur privé (sous conditions). L’aide financière de l’État sera de 75 % du coût salarial.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
21/10/26
Protection de l’agent contractuel contre le licenciement lié à la grossesse, à la naissance et à l’adoption
#Contractuel #Licenciement
-
16/10/26
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
#Élu #Indemnités
-
16/10/26
Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
#Protection sociale #Indemnités
-
16/10/26
Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
#Assistant maternel #Rémunération
-
16/10/26
Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
#Retraite #Cotisations
-
15/10/26
Médiation territoriale : cadre juridique et garanties du médiateur (loyauté, indépendance, compétence)
#Collectivité territoriale #Gestion des conflits
-
15/10/26
Protocole d’accord issu d’une médiation : rédiger, faire voter, exécuter (délibération de l’organe délibérant)
#Collectivité territoriale #Gestion des conflits
-
15/10/26
Les cotisations sociales des fonctionnaires
#Rémunération #Cotisations
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
