Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL
Contestation des résultats des élections professionnelles 2014
Dialogue socialPubliée le 05/09/14 par Rédaction Weka
Un arrêté du 22 août 2014 modifie le délai de contestation des résultats.
L’arrêté modifie l’article 2 de l’arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. Les contestations sur la validité des opérations électorales sont désormais portées dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats devant le président du bureau central de vote. Le président du bureau central doit statuer sur la contestation dans les 48 heures, par une décision motivée dont il adresse immédiatement une copie au Préfet.
Texte de référence : Arrêté du 22 août 2014 modifiant l’arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
Vous avez manqué notre conférence en ligne, revivez dès maintenant les temps forts de ce rendez-vous via la vidéo ci-dessous.
Weka organisait, le 4 juillet 2014, une conférence en ligne sur les modalités d’organisation des élections professionnelles du 4 décembre dans la FPT, animée par Philippe Gérard, DRH et DGA du conseil général du Gers, et vice-Président de l’ANDRHDT (Association nationale des Directeurs des Ressources humaines des territoires).
Vous souhaitez réagir sur ce sujet ou avez une question, vous pouvez vous rendre sur notre forum dédié.
L’organisation des élections professionnelles étant une procédure complexe, Weka vous propose une formation sur-mesure :
.jpg) Organiser les élections professionnellesObjectifs : préparation, contrôle, obligations légales… Soyez prêts pour la mise en place des élections au sein de votre collectivité.
|
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
04/02/26
-
04/02/26
Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale
#Rémunération #Indemnités
-
04/02/26
Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Le recours au contrat de projet
#Fonction publique #Contractuel #CDD
-
04/02/26
Le compte épargne-temps des agents contractuels
#Compte-épargne temps
-
04/02/26
-
03/02/26
Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion
#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
