Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / PROTECTION SOCIALE
Cotisation CNRACL
Protection socialePubliée le 12/10/12 par Rédaction Weka
L’augmentation de la cotisation due à la CNRACL par les employeurs augmentera de 1,35 point en 2013.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne prévoit pas d’augmentation de la CSG ni de la CRDS. En revanche, il inclut plusieurs hausses de cotisations dont :
– l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les salaires à tous les avantages accessoires de rémunération.
– L’augmentation de la cotisation due à la CNRACL par les employeurs. Celle-ci augmentera de 1,35 point en 2013 et en 2014.
– Une hausse des cotisations patronales d’accidents du travail et maladies professionnelles.
Texte de référence : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
04/02/26
-
04/02/26
Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale
#Rémunération #Indemnités
-
04/02/26
Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Le recours au contrat de projet
#Fonction publique #Contractuel #CDD
-
04/02/26
Le compte épargne-temps des agents contractuels
#Compte-épargne temps
-
04/02/26
-
03/02/26
Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion
#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
