La campagne budgétaire 2020 pour le secteur médico-social est lancée

Sanitaire et social

Les ARS viennent de recevoir les instructions qui vont guider la campagne budgétaire 2020 des établissements et services médico-sociaux.

Le ministre des Solidarités et de la Santé, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont adressé mi-juin 2020 aux directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) l’instruction relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Celle-ci présente, d’une part, les priorités d’action dans le champ médico-social et, d’autre part, la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux ARS.

Initialement, la campagne budgétaire 2020 reposait sur un taux de progression de l’objectif global de dépenses (OGD) de + 2,66 % intégrant une évolution de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) médico-social de + 2,19 % et un apport sur fonds propres de la CNSA de 237 millions d’euros, tel que présenté en projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Pour faire face aux impacts financiers liés à la gestion de la crise du Covid-19 et valoriser l’implication des professionnels des ESMS dans la gestion de cette crise, le gouvernement a décidé de « soutenir fortement le secteur médico-social et les hypothèses de construction budgétaire de la campagne 2020 ont donc été réévaluées. Ainsi, l’OGD personnes âgées a été augmenté de 981 millions d’euros et l’OGD personnes handicapées de 264 millions d’euros. La mobilisation de ces moyens supplémentaires doit permettre de financer :

  • La prime exceptionnelle pour les salariés des ESMS, financés ou cofinancés par l’Assurance maladie, pour personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de leur engagement dans la gestion de la crise sanitaire ;
  • La compensation des surcoûts pour les Ehpad et les SSIAD et des pertes de recettes d’hébergement des Ehpad ;
  • La compensation des surcoûts immédiats liés à la crise pour les ESMS pour personnes en situation de handicap et les modalités d’accompagnement renforcé de la stratégie de déconfinement.

Outre ces financements exceptionnels dégagés pour permettre aux ESMS de faire face à la crise sanitaire, l’instruction détaille les financements nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires pour 2020. Dans le domaine du handicap, le secteur va s’attacher à mettre en œuvre les orientations stratégiques fixées par le président de la République lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 11 février 2020 « afin d’accélérer la transformation vers une société inclusive ». S’agissant des personnes âgées, les engagements pris dans le cadre de la feuille de route « Grand âge et autonomie » vont se poursuivre en 2020 pour « contribuer à améliorer la qualité de l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie, de leurs proches aidants et des professionnels qui les accompagnent à domicile comme en établissement ».

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