Les ERP vont devoir s’équiper de défibrillateurs externes

Sanitaire et social

Les structures d’accueil pour personnes âgées et pour personnes handicapées ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour se doter d’un défibrillateur automatisé externe.

Pris pour l’application des articles L. 123-5 et L. 123-6 du Code de la construction et de l’habitation, un décret du 19 décembre 2018, publié au JO du 21 décembre 2018, précise les types et les catégories d’établissements recevant du public (ERP) tenus de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe. Cette obligation entrera en vigueur par étapes et au plus tard :

  • Le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3 ;
  • Le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4 ;
  • Le 1er janvier 2022 pour certains ERP de catégorie 5.
    Parmi les ERP relevant de la catégorie 5, sont ainsi soumis à l’obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe les établissements suivants :
  • Les structures d’accueil pour personnes âgées ;
  • Les structures d’accueil pour personnes handicapées ;
  • Les établissements de soins ;
  • Les gares ;
  • Les hôtels-restaurants d’altitude ;
  • Les refuges de montagne ;
  • Les établissements sportifs clos et couverts, ainsi que les salles polyvalentes sportives.

Le défibrillateur automatisé externe devra être installé dans un emplacement visible du public et en permanence facile d’accès, précise encore le décret. Son propriétaire devra veiller à la mise en œuvre de la maintenance du défibrillateur et de ses  accessoires et des contrôles de qualité.

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