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Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) ont jusqu’au 30 septembre 2017 pour mettre à la disposition du public un document baptisé registre public d’accessibilité. Ce document a pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations. C’est un outil de communication entre l’ERP et son public. Contrairement au registre de sécurité, le registre d’accessibilité est public et s’adresse donc aux usagers, clients ou patients de l’ERP. Il doit être consultable sur place au principal point d’accueil accessible de l’ERP, sous format papier ou dématérialisé (par exemple, à travers la mise à disposition d’une tablette). Si l’ERP dispose d’un site internet, le registre peut être mis en ligne, dans une rubrique dédiée.
Un arrêté publié au Journal officiel du 22 avril 2017 est venu préciser le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour de ce registre, selon la catégorie et le type de l’établissement. Au sommaire :
- Une fiche informative qui synthétise les informations essentielles sur les prestations proposées par l’établissement pour l’accessibilité des personnes handicapées.
- L’ensemble des pièces administratives relatives à l’accessibilité déjà existantes selon la situation de l’ERP (accessible ou non, sous Ad’AP ou pas, dérogation ou non…).
- La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées.
En concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentants les divers acteurs économiques, la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a conçu un document intitulé : « Registre public d’accessibilité. Guide d’aide à la constitution pour les établissements recevant du public ».
Ce mémento pratique* (20 pages) est destiné à tous les propriétaires ou exploitants d’ERP, en particulier tous ceux souhaitant élaborer ce registre par eux-mêmes. Le registre ayant pour objet d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations, le parti pris a été « de faire simple et utile ». Il ne s’agit pas de remplir de nouvelles obligations, mais simplement de mettre à la disposition du public l’ensemble des documents déjà produits par l’établissement et des réponses qui lui ont été apportées.
Le guide propose des explications, des apports méthodologiques et fournit plusieurs supports pré-remplis qu’il ne reste plus qu’à compléter (en ligne ou à la main sur version imprimée) et à joindre au registre. Les supports sont pragmatiques pour le lecteur et simples à remplir par le gestionnaire. La fiche de synthèse du registre, en particulier, est accessible à tous. Le document-type est notamment pré-rédigé en FALC (Facile à lire et à comprendre) et donc accessible également aux personnes qui ont un handicap mental ou une déficience intellectuelle. Son format permet d’en faire une affiche délivrant une information simple et utile au public, et pouvant être installée au principal point d’accueil de l’établissement.
* Source : Registre public d’accessibilité, Guide d’aide à la constitution pour les établissements recevant du public, Cerema, 15 septembre 2017
