Accessibilité : l’information du public dans les ERP

Personnes handicapées

Un récent arrêté précise les modalités de diffusion du registre public d’accessibilité dans les établissements recevant du public.

En vertu de l’article R. 111-19-60 du Code de la construction et de l’habitation, chaque exploitant d’un établissement recevant du public (ERP) doit élaborer un registre public d’accessibilité. Un arrêté du 19 avril (JO du 22 avril 2017) vient fixer le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour de ce registre.
Le registre public d’accessibilité devra contenir, notamment, les documents suivants :

  • Lorsque l’établissement fait l’objet d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), le calendrier de la mise en accessibilité de l’établissement ;
  • Le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public ;
  • Les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité, comme les ascenseurs, élévateurs et rampes amovibles automatiques.

« Le personnel d’accueil doit être en capacité d’informer l’usager des modalités d’accessibilité aux différentes prestations de l’établissement », précise l’arrêté.

Le registre public d’accessibilité devra être mis à disposition du public dans un délai de six mois, soit au plus tard le 22 octobre 2017. Il devra être consultable par le public sur place au principal point d’accueil accessible de l’établissement, éventuellement sous forme dématérialisée. À titre alternatif, il sera mis en ligne sur un site internet. Pour les points d’arrêt des services de transport collectif relevant du régime des établissements recevant du public, le registre pourra porter sur l’ensemble d’une ligne ou d’un réseau. Ce dispositif d’information devra être accessible par un service de communication au public en ligne, en conformité avec le référentiel général d’accessibilité pour les administrations.

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