Actualisation du protocole sanitaire au travail depuis le 9 août

Santé et sécurité au travail

L’actualisation du protocole sanitaire au travail s’inscrit dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 9 août 2021 par le ministère du Travail. Il a pour objet de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, en raison de la forte circulation du variant Delta sur tout le territoire. Dans la fonction publique, une circulaire du 26 mai 2021 a précisé les conditions d’un retour progressif sur le lieu de travail. Depuis le 1er juillet 2021, il est prévu deux jours de télétravail par semaine. Les agents de la fonction publique bénéficient d’autorisations d’absence pour se faire vacciner. Les nouvelles mesures du protocole sanitaire au travail concernent les obligations liées au passe sanitaire, à la vaccination, et la situation des personnes vulnérables.

Favoriser la vaccination et protéger les salariés vulnérables

Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s’absenter pendant les heures de travail. À compter du 30 août 2021, les personnes (les salariés, les bénévoles, les prestataires, les intérimaires et les sous-traitants), qui interviennent dans certains lieux, établissements, services ou événements, devront présenter le passe sanitaire.

Des mesures renforcées pour la protection des salariés vulnérables sont prises. Jusqu’à présent, les salariés vulnérables étaient maintenus en télétravail autant que possible. Selon le nouveau protocole, ils pourront désormais revenir en présentiel, et bénéficier de mesures de protections renforcées. À compter du 15 septembre 2021, les salariés particulièrement à risque lorsque le télétravail n’est pas envisageable, pourront être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires.

Les salariés vulnérables doivent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement afin d’être mis en activité partielle. Ce certificat peut être établi par le médecin traitant, de ville ou du travail. Un nouveau justificatif est nécessaire pour ceux ayant déjà eu un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021. Les salariés vulnérables pourront bénéficier des indemnités versées au titre de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021.

Maintien des règles d’hygiène et de distanciation physique

L’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique doivent toujours être appliquées. Les règles sur la mise à disposition d’autotests, la vaccination des salariés et des employeurs, les mesures d’aération et ventilation des lieux de travail et le port du masque grand public de catégorie 1 ou de type chirurgical restent en vigueur. L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application TousAntiCovid et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail. Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. En cas de réunion en présentiel, les salariés doivent respecter les gestes barrières (notamment le port du masque), les mesures d’aération et de ventilation des locaux.

Enfin pour les moments de convivialité, le protocole sanitaire au travail maintient la possibilité d’organiser des moments de convivialité dans le respect des gestes de barrières (port du masque, mesures d’aération et ventilation, et les règles de distanciation). Il est fortement recommandé que ces moments se tiennent à l’extérieur.

Source : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, août 2021

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