Diabétiques et milieu professionnel

Santé et sécurité au travail

Le travail est l’une des préoccupations principales des personnes diabétiques. Il est de ce fait un thème de mobilisation de l’Association Française des Diabétiques (AFD).

Choix du métier, embauche, discrimination, orientation, carrière professionnelle, arrêt maladie, invalidité, statut de travailleur handicapé… Autant de questions que l’on peut se poser sur la place du diabète au travail. Le secteur public ne prévoit pas de dispositions interdisant formellement l’accès de la fonction publique aux diabétiques*.

Ceux-ci ne peuvent ainsi pas être exclus systématiquement de l’entrée dans les administrations. Toute intégration sera cependant soumise à l’approbation du comité médical. Il convient toutefois de noter que l’accès aux emplois de l’Éducation nationale et en particulier à ceux de l’Enseignement secondaire est réglementé par la circulaire n° 72745 du 5 décembre 1972 et l’arrêté du  28 janvier 1980, qui ont abrogé les dispositions qui rendaient le diabète, même non compliqué, incompatible avec certains emplois relevant du ministère de l’Éducation nationale.
 

La gestion du diabète au travail

Le candidat à l’emploi n’est pas tenu d’informer son futur employeur de son état de santé. Aucune loi ne l’y oblige et il ne peut pas être sanctionné a posteriori si son employeur vient à savoir qu’il a une maladie chronique ou un handicap dont il n’a pas fait état à l’embauche. Aucune obligation d’informer la médecine de prévention de son diabète n’est également prévue par les textes.

Cependant, le médecin de prévention est dans l’environnement professionnel, habilité à recevoir, des informations médicales. Il est par conséquent fortement conseillé de l’informer de son état de santé. Il pourra ainsi pleinement exercer sa mission de prévention. Il vérifiera aussi si l’état de santé de la personne diabétique est compatible avec son emploi et proposera les aménagements nécessaires.

Les personnes diabétiques peuvent s’absenter quelques heures par semaine, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer (article L. 3 22 – 3 du Code de la Sécurité Sociale). Il s’agit d’autorisations d’absences pour traitements médicaux. Ces absences ne sont pas payées par l’employeur, sauf accord d’entreprise ou convention collective, prévoyant des dispositions plus favorables.
 

La qualité de travailleur handicapé est reconnue aux personnes diabétiques

Les personnes diabétiques peuvent obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Ce statut permet de postuler à des emplois réservés dans l’administration, de bénéficier d’aide à la recherche d’emploi (réseaux des Cap emploi), et parfois de faciliter l’accès aux emplois du secteur privé pour les entreprises de plus de 20 salariés.

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est compétente pour estimer si la personne diabétique reconnue travailleur handicapé doit être orientée, soit vers un emploi en milieu ordinaire de travail compatible avec ses aptitudes, soit vers un stage de reconversion professionnelle.

Les diabétiques sollicitent parfois de tels stages quand leur activité professionnelle n’est plus compatible avec leur état de santé et qu’ils ont été déclarés inaptes par la médecine de prévention. Le travailleur reconnu handicapé peut se voir attribuer un financement pour une formation professionnelle ou une subvention forfaitaire, s’il s’oriente vers l’exercice d’une profession indépendante. Il peut également obtenir une prime à l’embauche ou une aide à l’aménagement de poste. Il lui est aussi possible de bénéficier, au titre de l’Affection de Longue Durée (ALD), de trois années d’arrêt maladie lorsque celui-ci est lié à cette ALD. À la suite d’un arrêt de travail, un mi-temps thérapeutique peut être envisagé.

L’Association française des diabétiques (AFD) a édité un livre blanc « Diabète et travail », disponible en téléchargement et gratuitement sur leur site.

 

Texte de référence : *Circulaire 1-48 du 14 octobre 1968

 

Pour en savoir plus : Guide Diabète et Travail, Association Française des Diabétiques (AFD)

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