![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a décidé, le 2 février 2021, de prolonger son dispositif de soutien lié à la crise sanitaire lancé en juillet 2020. À la clé, une enveloppe de 8 millions d’euros de crédits d’intervention de son Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP). Ce dispositif de soutien spécifique vise à accompagner les agents et employeurs territoriaux et hospitaliers dans le cadre de la crise consécutive à l’épidémie de Covid-19. « Simplifié dans ses modalités d’accès, il s’inscrit dans la continuité du programme d’actions 2018-2022 du FNP, tout en tenant compte de l’ampleur et des impacts sur les collectifs de travail de la crise que les employeurs et les affiliés de la CNRACL affrontent », explique le président de la Caisse de retraite, Claude Domeizel.
Initialement instaurés jusqu’au 31 mars de cette année, le soutien et l’accompagnement des collectifs de travail par le FNP sont donc prolongés jusqu’au 31 décembre 2021. Pour mémoire, le dispositif est articulé autour de deux volets :
Financement de soutien psychologique
La situation liée à la crise et la reprise progressive de l’activité peuvent être source de risques d’épuisement professionnel et d’accroissement des facteurs de risques psychosociaux. Ce dispositif a pour objet de prévenir les risques psychosociaux et de permettre la mobilisation des collectifs de travail post crise. Ce dispositif s’adresse (conditions cumulatives) aux :
- Employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière (FPT et FPH) comptant moins de 500 affiliés CNRACL. Ce seuil représente plus de 80 % des employeurs de la FPT et 75 % de ceux de la FPH ;
- Métiers et structures pré-identifiés : en lien avec le transport logistique, auxiliaires de puériculture, aides à domicile, ATSEM, policiers municipaux, aides-soignants, personnels non-soignants de la FPH, agents exerçant leur activité dans le domaine de la collecte des ordures ménagères, de l’eau, des services d’accueil ou faisant fonction et ceux exerçant leur activité dans les structures d’accueil institutionnalisé pour personnes âgées (Ehpad, USLD…).
Le montant de l’accompagnement est destiné à la prise en charge (totale pour les collectifs de travail et partielle pour les individuels) des frais d’appui psychologique. Celui-ci est plafonné à 15 000 euros par employeur. La durée d’accompagnement de la démarche est d’un an (avec donc une limite de dépôt de la demande jusqu’au 31 décembre 2021).
Accompagnement des démarches de prévention
Pour tous les employeurs affiliés à la Caisse, la CNRACL propose d’accompagner les démarches de prévention relatives à des thématiques spécifiquement mises en lumière ou revisitées durant la crise. Au programme : travail à distance, prévention du risque viral, modalités pour ancrer les bonnes pratiques en termes de prévention et maintenir les collectifs de travail.
