Si cette démarche préventive est cruciale pour déceler à temps des pathologies liées au travail et pour adapter les conditions d’exercice, le texte réglementaire introduit des ajustements significatifs en fonction des catégories d’agents et des risques spécifiques auxquels ils sont exposés.
La révision de la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention
Le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 vient encadrer de manière stricte la périodicité des visites médicales d’information et de prévention. Désormais, chaque agent de la fonction publique territoriale doit bénéficier d’une visite médicale tous les cinq ans minimum. Cette visite, au cœur de la prévention, permet d’évaluer la santé de l’agent, d’identifier des signes précoces de maladies professionnelles et de vérifier son aptitude à exercer son poste. Cette fréquence de cinq ans, bien qu’elle garantisse un suivi régulier, peut cependant ne pas être suffisante pour certains agents, notamment ceux ayant des conditions de travail plus exigeantes. C’est pourquoi le décret introduit une périodicité renforcée pour ces derniers.
En effet, certains agents, en raison de la nature de leur poste ou des risques professionnels spécifiques auxquels ils sont confrontés, doivent se soumettre à une visite médicale tous les quatre ans. Ce suivi plus rapproché vise à anticiper plus rapidement les risques sanitaires et à mettre en place des mesures adaptées. De plus, le décret prévoit une visite intermédiaire dans un délai de deux ans pour ces agents nécessitant une surveillance renforcée. Cette double périodicité permet de répondre de manière plus ciblée aux besoins de prévention, en assurant une prise en charge plus rapide des risques identifiés.
La compétence des professionnels de santé et l’intervention du médecin du travail
Le décret n° 2025-1193 précise également les modalités d’intervention des professionnels de santé, en soulignant le rôle central du médecin du travail dans la réalisation des visites médicales d’information et de prévention. Ce dernier est en effet le professionnel le mieux à même d’évaluer la santé des agents, d’analyser les risques spécifiques à chaque poste et d’émettre des recommandations sur les aménagements nécessaires en cas de problème de santé. Le médecin du travail a pour mission d’assurer un suivi médical personnalisé en fonction des pathologies détectées et d’intervenir pour améliorer les conditions de travail si cela est nécessaire.
Cependant, le décret laisse place à une certaine flexibilité en prévoyant que, dans certaines situations moins complexes, d’autres professionnels de santé puissent intervenir. Cette souplesse permet de répondre à des cas où la visite médicale ne nécessite pas une expertise aussi poussée ou lorsque les risques sont moins élevés. Cependant, cette exception reste ponctuelle, et la majorité des visites devra être réalisée par un médecin du travail, garant du suivi médical adapté aux spécificités des postes de travail dans la fonction publique territoriale.
Au-delà de l’aspect réglementaire, cette nouvelle révision de la périodicité des visites médicales permet de garantir la sécurité des agents, d’améliorer leurs conditions de travail et de renforcer l’efficacité de la fonction publique territoriale dans son ensemble. En offrant un suivi plus précis et plus réactif, le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 participe à l’émergence d’une fonction publique proactive en matière de santé au travail.
