BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Publiée le 05/01/26 par Rédaction Weka

L’arrêté du 30 décembre 2025 est relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2026.

Pour les collectivités territoriales, l’arrêté précise un taux spécifique de 1,66 %, hors secteur médico-social, avec un impact direct sur la masse salariale et la prospective budgétaire. Des taux sont actualisés par secteur et par niveau de risque. Ils sont détaillés dans de longues annexes (industrie, BTP, services, commerce, action sociale, collectivités territoriales…). Il existe des écarts importants selon l’activité réelle exercée, ce qui rappelle l’enjeu stratégique du bon classement des agents et des salariés. Des coûts moyens d’incapacité temporaire et permanente sont réévalués, servant de base à la tarification et au pilotage de la prévention.

Texte de référence : Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2026

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

05/01/26

Saisir le conseil de discipline

#Conseil de discipline
05/01/26

Instruire le dossier de départ en retraite

#Agent #Retraite
05/01/26

Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…

#Cotisations #Gestion de la paie
05/01/26

Gratifier un stagiaire

#Stagiaire #Primes
05/01/26

Déterminer la politique d’avancement de la collectivité

#Avancement #Management
19/12/25

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

#Politique sociale #Rémunération
19/12/25

Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet

#Retraite #Cotisations
19/12/25

Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL

#Retraite #Cotisations

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT