30 millions d’euros pour le déploiement de la télémédecine en 2011

Publié le 31 mai 2011 à 0h00 - par

Les modalités du soutien financier au déploiement de la télémédecine dans les régions pour l’année 2011 ont été définies à la mi-mai par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’Agence des systèmes d’information partagés en santé (ASIP santé).

30 millions d’euros pour le déploiement de la télémédecine en 2011

Toutes les ARS en bénéficieront pour permettre la promotion de projets innovants s’inscrivant dans les grandes orientations fixées par le comité de pilotage national interministériel animé par la DGOS avec l’appui de la Délégation à la stratégie des systèmes d’information en santé (DSSIS). Ce financement global a pour objet de favoriser et soutenir la mise en place ou le déploiement de projets de télémédecine existants ou prêts à être mis en œuvre, soit :

  • de soutenir les dynamiques déjà engagées sans attendre la finalisation du programme régional de télémédecine ;
  • de promouvoir de nouvelles formes de pratiques médicales afin d’accompagner les régions en amont et en aval du plan stratégique national de déploiement de la télémédecine ;
  • de favoriser l’innovation afin de répondre de manière transversale et pluridisciplinaire aux besoins de santé des patients ;
  • et de construire des modèles organisationnels, juridiques et financiers pérennes et reproductibles.

En tout, 30 millions d’euros seront consacrés au déploiement de la télémédecine en 2011. D’une part, une enveloppe de 26 millions d’euros, répartie en deux dotations, a été déléguée aux ARS dans le cadre du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) : 14,4 millions d’euros sont mis à la disposition des 26 ARS sur une base populationnelle ; une dotation de 11,6 millions d’euros est en plus proposée à 13 ARS pour le développement des usages de la télémédecine dans la prise en charge de l’accident vasculaire cérébral (AVC). D’autre part, 5,8 millions d’euros sur 3 ans seront également mobilisés sous la forme de subventions directes de l’ASIP santé dans le cadre de son appel à projets 2011. Cet accompagnement concerne 6 régions et 5 projets « de très grande qualité ». D’autres projets présentant un intérêt certain mais un niveau de maturité insuffisant pourront, par ailleurs, faire l’objet d’une nouvelle instruction par l’ASIP Santé, avec le concours de leurs promoteurs.


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