Excepté les risques de judiciarisation, l’apport des SIS fait l’unanimité des médecins

Santé

En France comme à l’étranger, le corps médical n’est plus à convaincre de l’impact positif des systèmes d’information. Mais la marche en avant sur le dossier médical personnel (DMP) et la télémédecine pourrait bien être freinée par le risque d’inflation judiciaire inhérent au renforcement de la traçabilité médicale.

Dans l’ensemble, les médecins, qu’ils soient Allemands, Américains, Anglais, Australiens, Canadiens, Espagnols, Français ou Singapouriens, s’accordent sur l’impact positif des Systèmes d’information en santé (SIS) sur la qualité des données en recherche clinique (71%), la coordination des soins (69%), les processus transverses (68%) et la réduction des erreurs médicales (66%). En revanche, l’enquête menée en 2011 par Accenture, société internationale de conseil en management, technologies et externalisation, auprès de 3.700 praticiens (500 par pays excepté 200 pour Singapour) atteste toutefois de certaines réticences quant au bien-fondé de ces SIS sur la diminution du risque d’actions en justice (51%), du nombre d’intervention ou de procédures inutiles (44%), des temps d’accès aux soins (42%) voire même sur l’amélioration de la santé des patients (39%). S’il ne semble guère y avoir de distinguo entre les pays, le fossé générationnel existe en revanche quelque peu au-delà de 50 ans. En-deçà, l’intérêt des SIS sur la coordination des prises en charge ou l’accès à des données cliniques de qualité est respectivement partagé par 72 et 73% des sondés. Deux taux qui se replient à 65 et 68% passée la quarantaine. Enfin, plus les médecins se présentent comme utilisateurs réguliers des SIS, plus ils s’affirment convaincus de leur impact positif.

Antériorité de l’archivage et responsabilité médicale

À la lecture de ces résultats, Jérôme Vercaemer, responsable du secteur santé et service public d’Accenture en France, se déclare « agréablement surpris » par l’importance des bénéfices qu’accordent les médecins aux SIS. Loin du « mythe » véhiculé sur la dématérialisation des feuilles de soins – alors que 90% des généralistes l’approuvent, rappelle l’intéressé –, ce constat confirme, à ses yeux, qu’ils sont prêts à œuvrer au déploiement du DMP. Le faible impact sur les recours judiciaires est en revanche inévitable. D’ailleurs, « ce sujet de la responsabilité médicale et de la traçabilité des SIS peut, si nous n’en prenons pas garde, devenir un frein à l’émergence des systèmes d’information tout comme du DMP », acquiesce Jérôme Vercaemer. En effet, sécurité de l’accès aux données médicales oblige, l’antériorité des archives ne peut qu’indubitablement s’accroître dans les années à venir et rendre par la même occasion davantage justifiable le corps médical, en gynécologie-obstétrique notamment, spécialité déjà particulièrement touchée par la judiciarisation galopante des procédures. Fin 2010, dans son rapport annuel sur le risque des professions de santé, le Sou médical ne disait pas autre chose, prévoyant l’émergence de nouveaux risques dans les années à venir avec l’avènement de la télémédecine.

Normalisation et certification pour horizon

S’il admet « comprendre » la position de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), accusée de ne pas jouer le jeu de la télémédecine par son choix de disposer d’études médico-économiques a priori pour débloquer les fonds nécessaires et financer l’acte de soins, le responsable d’Accenture table fortement sur l’essor prochain de la télémédecine. Dans un premier temps, le déploiement s’effectuera de généraliste à spécialiste avec, associé, le patient, un trinôme qui « garantit une certaine honnêteté de l’acte médical ». De quoi permettre, selon Jérôme Vercaemer, de développer les infrastructures, instaurer les pratiques et juger des conséquences sur le parcours de soins. Le lien direct médecin-patient n’interviendra qu’ensuite, dans un deuxième temps, ce dispositif nécessitant de sérieux « garde-fous », comme l’acquiesçait récemment le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) dans son livre blanc sur la déontologie médicale sur le web. Mais comme le rappelle l’intéressé, les actes de télémédecine allant être soumis – comme tout dispositif médical – à certification par l’Union européenne, « cela va faire boule de neige sur les établissements de santé qui vont devoir disposer d’outils fiables pour les SIS ». De fait, pour mener à bien cette « étape de normalisation et de certification », les plus petites structures devront regrouper leurs moyens, ce qui ouvre la porte à l’externalisation via des Groupements d’intérêt public (GIP), Groupements d’intérêt économique (GIE) et autres professionnels de l’externalisation. Un horizon à moins de 50 ans, selon Jérôme Vercaemer.

Thomas Quéguiner
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Pour aller plus loin :
Le dossier médical personnel, de l’expérimentation au déploiement dans les régions (article du 6 décembre 2011)
La loi modificative HPST du 10 août 2011
Quelques exemples de programmes de télémédecine

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