Dans cette lettre, à l’initiative du député Olivier Falorni, membre du groupe centriste Modem et fervent partisan du « droit de mourir dans la dignité », des représentants de neuf groupes politiques parlementaires (Modem, Renaissance, Horizon, LR, PS, LFI, Écologistes, PCF, Liot) affirment que « le temps nécessaire a été pris » pour travailler le sujet, notamment au sein d’une Convention citoyenne sur la fin de vie, et que « toutes les garanties sont désormais données pour entamer un débat ordonné et éclairé au Parlement ».
Ils affirment ne plus pouvoir « accepter de nouveaux reports de l’arrivée du projet de loi au Parlement », au regard des « témoignages déchirants de personnes atteintes de maladies incurables en proie à des souffrances inapaisables ».
Elle « ne pourraient comprendre que les travaux parlementaires soient repoussés du fait d’échéances électorales qui n’impacteront pas la représentation nationale », poursuivent-ils, en référence aux élections européennes de juin.
Ils souhaitent pouvoir entamer l’examen du texte en première lecture « juste après sa présentation en Conseil des ministres, dès le mois de février, pour aboutir au vote d’un texte d’ici fin 2024 », jugeant qu’« un délai d’une année pour voter cette loi » est « parfaitement raisonnable au regard des travaux préparatoires accomplis », et au regard d’autres examens de grandes lois sociétales, comme l’interruption volontaire de grossesse (votée en deux mois) ou le mariage pour tous (six mois).
Fin décembre, Emmanuel Macron a évoqué la présentation d’un texte « en février » après l’annonce « en janvier » d’un plan stratégique décennal sur les soins palliatifs.
Vendredi 12 janvier 2024, lors de la passation de pouvoir, la nouvelle ministre de la Santé et du Travail Catherine Vautrin a assuré ne pas oublier « ce grand sujet de la fin de vie », sans en dire davantage.
Par ailleurs, les députés précisent que « les travaux parlementaires nous amèneront à approfondir une complémentarité qui nous paraît essentielle » entre « la nécessité de développer considérablement les soins palliatifs » et « la possibilité d’un droit à être aidé à mourir dans des circonstances d’ultime recours ».
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