La question est la suivante : « Le cadre d’accompagnement de fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? », selon un extrait de ce courrier d’abord publié par Le Monde. Fin septembre 2022, le Cese avait dans un premier temps fait état d’une question portant sur « différentes situations individuelles ». Ce dernier mot n’a donc pas été retenu.
La Convention citoyenne sur la fin de vie, qui doit réunir une bonne centaine de Français afin d’orienter le Gouvernement sur un éventuel nouveau changement de loi, commencera ses travaux le 9 décembre 2022 qui se termineront à la mi-mars 2023. Ces prochaines semaines, 150 Français seront tirés au sort pour participer aux débats sur la fin de vie, avec une pondération en fonction du sexe, de l’âge, du lieu d’habitation, du métier et du niveau d’éducation des personnes.
« Il reviendra » au Cese de « procéder à d’autres formes de consultations citoyennes s’il le juge utile pour éclairer ce débat », écrit Mme Borne. « Tout au long de ce débat, des concertations auprès des parties prenantes, notamment des professionnels de santé et de l’accompagnement, seront conduites par le Gouvernement », ajoute-t-elle. Les premières conclusions de ces concertations devront intervenir « dans un délai permettant à la Convention citoyenne et au Cese de les intégrer pleinement à leur réflexion ».
Les conclusions de la convention citoyenne recueillies par le Cese, qui serviront à éclairer le Gouvernement, « devront m’être remises d’ici la fin mars 2023 », précise encore la Première ministre. Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée, chargée des professions de santé et le porte-parole du Gouvernement Olivier Véran, « reviendront vers les citoyennes et les citoyens participant ainsi que vers les membres du Cese pour les informer des suites qui seront données à leurs travaux », souligne Mme Borne.
Le président Emmanuel Macron, qui envisage de faire de la fin de vie la grande réforme sociétale de son second quinquennat, a relancé le sujet à la fin de l’été 2022.
Un débat national avait été recommandé début septembre 2022 par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), par opposition à un référendum. Le Comité d’éthique a par ailleurs jugé possible, dans un avis, de légaliser une « aide active à mourir » mais à de strictes conditions.
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