La vaccination obligatoire des soignants entérinée par le Parlement

Santé

L’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé, dimanche 25 juillet au soir, un accord sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.

Après quatre jours et quatre nuits consécutifs d’intenses débats, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté, dans la nuit de dimanche à lundi, une version commune du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Adopté au pas de charge après sa présentation au Conseil des ministres du 19 juillet, ce texte, qui prévoit l’extension du passe sanitaire (vaccination complète, test PCR négatif ou certificat de contamination), la vaccination obligatoire pour les soignants ou encore l’isolement pour les personnes testées positives au Covid-19, devrait entrer en vigueur début août, comme souhaité initialement par le président de la République. Pour cela, le projet de loi doit franchir un dernier obstacle, celui du Conseil constitutionnel, qui doit être saisi par le Premier ministre, Jean Castex, et par les groupes parlementaires de gauche, opposés au passe sanitaire.

Le texte crée une obligation vaccinale contre le Covid-19 applicable en particulier, à partir du 15 septembre 2021, aux personnes exerçant leurs activités dans les établissements et services de santé et médico-sociaux et dans divers types de logements collectifs pour personnes âgées ou personnes handicapées, ainsi qu’aux personnels de santé exerçant hors de ces établissements et services, aux professionnels employés à domicile pour des attributaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Les personnes concernées ont la possibilité, à titre temporaire, de présenter le résultat négatif d’un examen de dépistage virologique. Mais, à compter du 15 septembre, elles devront avoir été vaccinées pour exercer leur activité. À défaut, les professionnels s’exposent à une suspension de leur contrat de travail, qui s’accompagnera de l’interruption du versement de la rémunération. Celle-ci prendra fin dès que le salarié produira les justificatifs requis. À la demande du Sénat, le Parlement a rejeté la possibilité d’un licenciement en cas de non présentation du passe sanitaire ou de non-respect de l’obligation vaccinale. En outre, pour les professionnels déjà engagés dans une démarche vaccinale, la date couperet est repoussée au 15 octobre.

Par ailleurs, si les parlementaires ont bien confirmé l’extension du passe sanitaire, celui-ci ne sera pas exigé pour accéder aux centres commerciaux. En séance, le gouvernement a cependant présenté un amendement autorisant les préfets à imposer la présentation du passe sanitaire pour l’accès aux grands magasins et centres commerciaux, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, et dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport. Cet amendement a été adopté. À noter que la réglementation du passe sanitaire sera applicable aux mineurs de plus de 12 ans à compter du 30 septembre 2021.

Enfin, le texte avance la date de la fin du régime d’exception au 15 novembre, sauf nouveau vote du Parlement.

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