Le gouvernement promeut la labellisation des hôpitaux de proximité

Santé

Les établissements de santé peuvent désormais prétendre au label des hôpitaux de proximité, sur la base du volontariat.

En application d’une ordonnance du 12 mai 2021, les établissements de santé peuvent désormais prétendre au label des hôpitaux de proximité. Pour rappel, la première réforme des hôpitaux de proximité a été introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Depuis 2016, environ 240 établissements de santé de tous statuts présentant des caractéristiques communes sont ainsi inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité. Dans le cadre du plan « Ma Santé 2022 », présenté le 18 septembre 2018, une réforme en profondeur du modèle des hôpitaux de proximité a été annoncée. L’ambition du gouvernement est « de faire de ces établissements de réels traits d’union entre le monde hospitalier et les acteurs du territoire, au premier rang desquels la médecine de ville, pour proposer une nouvelle structuration de l’offre de soins de proximité ».

Le gouvernement vient donc de prendre une courte ordonnance (trois articles) relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité. L’article 1er vient préciser les principes de la labellisation. Tout d’abord, celle-ci est volontaire : l’établissement fait le choix de candidater, ou non, au label hôpital de proximité. L’autorité compétente pour établir la liste des hôpitaux de proximité est le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS), qui arrête la liste des établissements retenus, sur la base de critères réglementaires. « En effet, l’appréciation de la réalisation des missions et des perspectives de développement d’actions et services visant à renforcer l’accès aux soins de proximité ne peut se faire qu’à une maille territoriale fine », estime le gouvernement. Enfin, les sites dépourvus de la personnalité morale répondant aux critères peuvent devenir hôpitaux de proximité, précise l’ordonnance. Il ne paraît toutefois pas nécessaire d’établir des conditions particulières pour les entités géographiques. Un décret en Conseil d’État précisera les critères d’éligibilité, des éléments de procédure et les conditions de radiation de la liste.

L’article 2 de l’ordonnance traite des modalités spécifiques concernant la gouvernance et le fonctionnement des hôpitaux de proximité. À ce titre, il impose des modalités de gouvernance communes entre les hôpitaux de proximité et leurs partenaires par la voie conventionnelle. Le texte rend notamment obligatoire, pour l’hôpital de proximité, la conclusion d’une convention entre celui-ci et les acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux du territoire, « afin de mettre en place une gouvernance commune et propice à la conduite de projets locaux au service des besoins de santé des populations ».

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