Après une expérimentation pendant trois ans, conformément au dernier budget de la Sécurité sociale, la mesure 17 du Ségur de la santé prévoit que les « hôtels hospitaliers », encore appelés « hébergements temporaires non médicalisés », peuvent désormais être lancés par tout établissement qui le souhaite, une fois déclaration faite auprès de l’Agence régionale de santé compétente.
Ces hébergements « peuvent être déployés en interne ou en externe de l’établissement de santé et peuvent être déployés avec un tiers prestataire de toute nature ». Par exemple : « un autre établissement de santé à proximité, qui aurait déjà mis en œuvre un tel hébergement et qui pourrait mutualiser les espaces disponibles » ou encore « une structure associative qui aurait un parc immobilier (…), un partenaire hôtelier, commercial ou privé », explique-t-on à la DGOS (Direction générale de l’offre de soins).
Contrairement à ce que prévoyait l’expérimentation, ce dispositif comporte désormais des limitations de temps : « une limitation de trois nuitées consécutives sans intervention (acte ou prestations de l’établissement de santé) et une limitation totale de 21 nuits avec deux exceptions pour les hébergements non médicalisés en lien avec les séances de soins tels que chimiothérapie ou radiothérapie ».
En outre, il n’y a « pas de limitation de durée pour le cas de transfert de patients d’Outremer à Métropole, de Métropole à Outremer, et d’Outremer à Outremer », a encore précisé la DGOS.
Pour y être hébergés, le patient devra être muni d’une « prescription du praticien » expliquant que son état de santé « ne justifie pas une surveillance continue (…) puisque ces établissements n’ont pas de surveillance médicalisée », a ajouté une source au sein de la DGOS.
« L’objectif c’est de maintenir le patient à proximité des établissements de santé pour que l’établissement puisse intervenir à nouveau, procéder à une surveillance discontinue », mais aussi éviter au malade de faire des centaines de kilomètres pour se soigner.
Cette chambre pourra être partagée avec un accompagnant, voire deux dans le cas d’enfant malade, a-t-on assuré.
Au centre de lutte contre le cancer Léon Bérard, à Lyon, un des 41 établissements à avoir expérimenté le dispositif, on se réjouit de la pérennisation de ce système. Si en 2019, « 235 séjours » ont pu se faire dans sept appartements, le centre espère assurer, à terme, « 7 665 nuitées pour les patients », ce qui devrait lui permettre « de dégager 15 % d’activités hospitalières supplémentaires », et, pour l’Assurance maladie, d’assurer « un gain en coût de transport de 2 millions d’euros ».
Le forfait nuitée est établi à 80 euros (hébergement du malade, celui de l’éventuel accompagnant et les repas), un montant plus élevé que le coût moyen constaté lors des expérimentations, assure-t-on à la DGOS.
Toutefois, si la facture s’avérait plus élevée, il faudrait soit que l’établissement de santé prenne le reste à charge, soit qu’il passe des conventions avec des mutuelles pour que celles-ci le prenne à sa charge, a ajouté la même source.
Une évaluation médico-économique de ces « hôtels hospitaliers » sera menée fin 2022 par la DGOS.
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