« Le déremboursement peut être mal perçu », mais « il faut pouvoir accepter (…) que le progrès attendu ne soit pas au rendez-vous », explique la HAS dans son premier rapport « d’analyse prospective ».
Ce document préconise « une gestion plus dynamique du panier de biens et services de santé pris en charge » par l’assurance-maladie, qui devra « être portée par une forte volonté politique ».
Une référence implicite au cas des médicaments anti-Alzheimer, qui seront déremboursés le 1er août, près de deux ans après l’avis en ce sens de la HAS.
Au moment de cette décision, fin mai, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait promis que « le débat aurait lieu (…) cet été » sur « ce que nous avons envie de payer, où on met l’argent public, où on rend service aux Français ».
Pour la HAS, ces décisions doivent être prises « chaque fois qu’une évaluation met en évidence la nécessité de le faire », notamment « quand les données collectées en vie réelle (…) ne confirment pas le service attendu ».
La HAS vise particulièrement la « liste en sus » des hôpitaux, censée « assurer un meilleur accès » des patients à « certains produits innovants et onéreux ».
Mais ce système est « coûteux » (4,8 milliards d’euros en 2015 dont 3 milliards pour les médicaments) et souffre de « dysfonctionnements ».
« Des produits qui ne sont plus brevetés, ou en passe de ne plus l’être (…) sont largement prescrits et restent payés au premier euro », alors qu’ils devraient être « retirés de cette liste ».
Le rapport plaide aussi pour « un renforcement de la réglementation » des autorisations temporaires d’utilisation (ATU), qui permettent de rembourser un médicament avant que son prix final n’ait été négocié.
Les ATU « introduisent la confusion entre nouveauté et innovation », affirme la HAS, déplorant le « recueil insuffisant » de données cliniques « pour l’évaluation finale ».
Face à l’envolée du coût de ces traitements (moins de 100 millions d’euros avant 2014, plus de 600 millions en 2016), leur financement « pourrait utilement » être débloqué « après l’autorisation de mise sur le marché ».
Le gouvernement a cependant annoncé mardi, à l’occasion du Conseil stratégique des industries de santé (Csis), son intention d' »étendre » et de « renforcer » le dispositif des ATU.
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2018
