Près d’un dossier sur deux en santé traité par le Défenseur des droits concerne la qualité des soins

Santé

HOSPIMEDIA – En 2013, 46 % des dossiers traités par le pôle santé du Défenseur des droits concernent la qualité et la sécurité des soins. Les affaires liées au non-respect du droit des malades représentent 33 % des dossiers. Enfin, plus de 20 % des saisines ciblent des faits de maltraitance, qui seraient en augmentation à l’instar des manquements à la déontologie.

Selon le rapport annuel d’activité 2013 du Défenseur des droits, 46 % des dossiers traités en 2013 par le pôle santé ont concerné la qualité et la sécurité des soins : qu’il s’agisse d’un accident médical, d’un retard de diagnostic ou d’une infection nosocomiale. Les affaires liées au non-respect des droits des patients représentent 33 % des dossiers : « un défaut d’information, une difficulté d’accès aux soins pour des patients psychiatriques, sans négliger les difficultés d’interprétation de la loi Leonetti sur la fin de vie », explique le rapport. « Les questions liées à la déontologie médicale (violation du secret médical, refus de soins, pratique de la médecine alternative) ainsi que les affaires touchant à la bioéthique sont en constante augmentation (don d’organe, essai thérapeutique sur enfant…) », est-il souligné. Enfin, plus de 20 % des saisines du pôle santé concernaient « des faits de maltraitance sur des personnes vulnérables, tels que le non-respect de la douleur et de l’intimité, des humiliations, des coups portés par des soignants, le manque d’hygiène, le défaut de communication… »

Les maltraitances des handicapés en hausse

Entre autres compétences, le pôle santé du Défenseur des droits a celle d’instruire les réclamations relatives à des faits de maltraitance sur les personnes âgées ou de discriminations concernant les personnes handicapées, rappelle le rapport, qui présente par ailleurs des cas concrets de saisines dans différents encadrés. « Ces situations peuvent parfois révéler des cas d’emprises mentales sur ces patients ou de maltraitances financières, voire porter atteinte à la dignité du corps de défunts au sein d’établissements sanitaires et médico-sociaux », explique-t-il. Ces réclamations ont émané, « dans la majorité des cas, de proches de personnes vulnérables mais également de certains professionnels car les personnes vulnérables sont souvent dans l’incapacité de revendiquer leurs droits en raison de leur état cognitif très dégradé, de la peur de représailles ou par pudeur ». Dans la plupart des situations rencontrées, les faits évoluent bien souvent vers des « ruptures totales de dialogue entre les familles de résidents et les directions d’établissements ».

Ces conflits ont, « de plus en plus fréquemment, des conséquences dramatiques comme des ruptures abusives de contrats de séjours – déracinant ainsi les résidents d’Ehpad souvent très âgés –, des limitations de visite, voire des interdictions complètes pour les familles ou proches de résidents », annonce l’institution du Défenseur des droits. Par ailleurs, ce dernier a constaté « une augmentation des cas de maltraitance ou de négligence extrême » envers des personnes en situation de handicap (âgées ou non). Il s’agissait notamment de contentions non encadrées, en psychiatrie ou non, d’abandon de patients, de transferts impossibles du fait d’un nombre insuffisant de structures d’accueil sur le territoire, d’une « usure extrême » des familles par manque de solutions de prise en charge, du délai de traitement des dossiers par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Organisation de médiations locales

L’institution a constaté « le désarroi » de certaines familles dont les parents ou proches, sous mesure de protection, rencontrent des difficultés pour se faire entendre par l’établissement avec lequel elles sont en conflit. « La naissance de ces conflits est favorisée par le défaut d’intermédiaire de confiance au sein des établissements médico-sociaux, notamment de médiateurs dans les établissements, en opposition avec le secteur sanitaire où les médiateurs et commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) sont présents », poursuit le rapport. Aussi, le Défenseur des droits « s’attache à favoriser l’organisation de médiations locales qui permettent, même si celles-ci interviennent après le décès de la personne âgée, de conforter le sentiment des familles d’avoir honoré la mémoire de leur proche, mais également d’acter des engagements formels des directions d’établissements pour la poursuite d’actions d’amélioration ».

Le Défenseur a été destinataire de réclamations lui parvenant également par des collectifs de familles pour dénonciation de « négligences quotidiennes, telles que le défaut d’aide à l’alimentation, à la toilette, ainsi que des changes non effectués »… Des vérifications sur place ont été effectuées et ces visites ont permis de « vérifier la mise en œuvre de recrutement de personnels d’encadrement, la création de dispositifs de prévention des situations de maltraitance (procédures de signalement notamment), la promotion de la bientraitance, via la création d’espaces dédiés, la tenue de réunions d’équipes pluridisciplinaires pour évoquer les situations des patients et la mise en œuvre de plans de lutte contre l’absentéisme ». Enfin, l’ensemble de ces constats a donné lieu à plusieurs recommandations du Défenseur sur le respect des droits des personnes âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissement spécialisé, telles que l’anticipation de la prise en charge, le consentement éclairé, la gestion des conflits.

Caroline Cordier

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