Protection sociale : le gouvernement annonce 11 milliards d’euros d’économies

Santé

Le Premier ministre a présenté, le 16 avril, un plan d’économies de 50 milliards d’euros sur les dépenses publiques à réaliser entre 2015 et 2017. Les prestations sociales ne seront pas épargnées.

À l’issue du Conseil des ministres du 16 avril, le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté le détail du plan d’économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017. Au total, les 50 milliards d’euros d’économies annoncés se répartissent comme suit : 18 milliards pour l’État, 11 milliards pour les collectivités locales, 10 milliards pour l’assurance maladie et 11 milliards pour la protection sociale.

Voici la répartition des 11 milliards d’euros d’économies prévues sur les dépenses de protection sociale.

– Pour près de 3 milliards d’euros, ces économies résulteront de réformes déjà engagées sous le précédent gouvernement. À savoir : modernisation de la politique familiale décidée en 2013 ; loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites ; accord entre partenaires sociaux sur les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO.

– Les caisses de Sécurité sociale devront dégager 1,2 milliard d’euros d’économies, notamment en exploitant les possibilités offertes par la dématérialisation, la simplification et la meilleure articulation entre les différents organismes, a explique le  chef de l’exécutif.

– Les prestations sociales ne seront pas revalorisées pendant un an. Cette stabilité concernera les pensions du régime de retraite de base (1,3 milliard d’euros d’économies). Le même effort pourrait être réalisé s’agissant des retraites complémentaires, qui relèvent des partenaires sociaux (2 milliards d’euros), a suggéré le Premier ministre. « Cet effort temporaire épargnera les retraités dont les pensions sont les plus modestes puisque le minimum vieillesse continuera, lui, d’être revalorisé », a ajouté Manuel Valls.

– Le niveau des autres prestations sociales (logement, famille, invalidité) sera également gelé jusqu’en octobre 2015 (0,7 milliard d’euros d’économies). Cette mesure ne touchera pas les minima sociaux (RSA, ASS, AAH, minimum vieillesse), dont la revalorisation sera garantie. « Pour veiller au sort des plus démunis, les minima sociaux seront préservés », a insisté le Premier ministre.

– Les engagements de revalorisation exceptionnelle pour le RSA, le complément familial et l’allocation de soutien familial sont confirmés. Mais les revalorisations seront décalées d’une année.

– Une nouvelle convention d’assurance-chômage, sur laquelle les partenaires sociaux se sont accordés, « va permettre d’améliorer le fonctionnement du marché du travail, notamment en matière de sécurisation de l’emploi et de la formation professionnelle ». Le régime d’assurance chômage devra mieux contribuer au bon fonctionnement du marché du travail et permettre de rétablir l’équilibre financier de l’Unedic à l’horizon 2017 (2 milliards d’euros au total).

– La modernisation de la politique familiale engagée en 2013 sera poursuivie, en renforçant l’équité des aides aux familles et en orientant davantage les prestations vers l’emploi des femmes (0,8 milliard d’euros).

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