Les conseils locaux de santé mentale (CLSM) sont des espaces de concertation et de coordination rassemblant élus locaux, représentants de la psychiatrie publique, usagers des services de santé mentale et leurs aidants, et tout acteur d’un territoire concerné de près ou de loin par la santé mentale. Tous les 4 ans, le Centre national de ressources et d’appui aux CLSM publie un état des lieux national sur le fonctionnement des CLSM. Il a récemment rendu public celui réalisé en 2022. 131 CLSM, sur les 260 alors déclarés actifs, y ont participé. Cette édition 2023 confirme des tendances déjà observées en 2018 et souligne des évolutions.

Le profil des CLSM

La majorité des conseils locaux de santé mentale (CLSM) (52 %) couvre une seule commune, un chiffre en légère baisse par rapport à 2018 (58 %). À l’inverse, ils se développent à l’échelle intercommunale (34 % en 2022 contre 16 % en 2018). Par ailleurs, plus de la moitié d’entre eux (62 %) couvrent un seul secteur de psychiatrie adulte.

Les conseils locaux de santé mentale (CLSM) s’implantent encore essentiellement sur des territoires urbains (64 %) ou semi-ruraux/semi-urbains (31 %). Seuls 5 % d’entre eux sont créés sur des territoires ruraux. Et ils couvrent des bassins de population de plus en plus importants : 107 000 habitants en moyenne en 2022, contre 87 000 en 2018.

Les CLSM sont des structures jeunes. La grande majorité (85 %) d’entre elles a moins de 10 ans. Il s’en crée, en moyenne, entre 15 et 30 chaque année.

Le fonctionnement des conseils locaux de santé mentale (CLSM)

L’instruction de 2016 préconise que les CLSM soient encadrés par un comité de pilotage (COPIL). Si 85 % respectent cette consigne, 15 % fonctionnement toutefois sans COPIL. Par ailleurs, un CLSM doit inclure systématiquement dans sa composition les quatre acteurs clés que sont les élus locaux, la psychiatrie publique, les usagers et les aidants. C’est le « quatre-quarts » du CLSM ! L’état des lieux 2023 montre que cette philosophie est, dans l’ensemble bien mise en œuvre par les conseils locaux de santé mentale (CLSM). Les élus locaux et la psychiatrie publique sont ainsi présents dans la quasi-totalité (96 %) des COPIL. Les représentants d’aidants sont un peu plus présents que ceux d’usagers (78 % contre 72 %). À noter : les centres communaux d’action sociale (CCAS), via les directeurs ou directrices, et les ARS, généralement via les Délégations départementales, sont également présents dans un grand nombre de COPIL.

L’assemblée plénière constitue le temps fort du CLSM : près de 74 % d’entre eux en organisent. Le « quatre-quarts » précité et les structures sociales (CCAS, bailleurs sociaux, associations de soutien…) y sont particulièrement bien représentés.

Au final, les élus locaux sont considérés comme activement impliqués dans trois quarts des CLSM répondants, à la fois dans les prises de décision et dans les actions menées. À ce titre, plus de la moitié des CLSM précise que les élus participent aussi aux groupes de travail opérationnels, le plus souvent ceux portant sur les thèmes de la santé mentale des jeunes (petite enfance, adolescents) ou des seniors, la gestion des situations individuelles complexes, le logement, l’éducation à la santé mentale et la prévention, les Semaines d’information sur la santé mentale (SISM) ou encore les addictions. Plusieurs CLSM précisent que tous leurs groupes de travail incluent des élus.

Les actions menées par les conseils locaux de santé mentale (CLSM)

• Dans les deux tiers des CLSM, un diagnostic local des besoins en santé mentale a été réalisé ou est en cours de réalisation.
• Les trois thématiques les plus travaillées par les CLSM sont identiques depuis 2015 : les Semaines d’information sur la santé mentale (SISM) ; le logement et l’habitat ; les commissions de réflexion et d’aide pour des personnes en situation difficile (plus communément appelées « cellules cas complexes »).
• Un peu moins de la moitié (45 %) des CLSM disposent d’un budget propre pour mener leurs actions.

La coordination du CLSM

Bien que les recommandations du Centre national de ressources et d’appui aux CLSM suggèrent le recrutement d’un coordonnateur ou d’une coordinatrice à temps plein, force est de constater qu’en 2022, près des deux tiers des postes sont des mi-temps ou moins (61 %). La quasi-totalité (94 %) des coordonnateurs ou coordinatrices sont employés par la fonction publique, tendance stable depuis 2018. 90 % d’entre eux ont au minimum un bac+3 ; 63 % ayant un niveau bac+5. Enfin, 70 % des CLSM répondants déclarent que le poste est co-financé, dans la grande majorité des cas par l’ARS et la collectivité.

La place des CLSM dans leurs territoires

Sans surprise, la grande majorité (91 %) des conseils locaux de santé mentale (CLSM) répondants s’articule avec le projet territorial de santé mentale (PTSM) de leur territoire. Ce chiffre est également élevé (77 %) du côté des contrats locaux de santé (CLS). Par ailleurs, 60 % des CLSM déclarent mener des actions spécifiques à destination des acteurs des quartiers de la politique de la ville.

En conclusion, cet état des lieux 2023 inspire deux réflexions au Centre national de ressources et d’appui aux CLSM. À savoir :

• Malgré l’institutionnalisation de la démarche en 2016 et la création du Centre national en 2017, le nombre de CLSM créés chaque année n’augmente pas. Il est probable que les deux premières années de la crise sanitaire liée au Covid-19 expliquent en partie ce constat. Mais une autre explication pourrait venir des difficultés pour les territoires à s’investir sur la question, pour plusieurs raisons (moyens humains, financiers, convictions…), avance le Centre national de ressources et d’appui aux CLSM.
• Pour les conseils locaux de santé mentale (CLSM) en fonctionnement, on observe également des freins, déjà existants en 2018, impactant une mise en œuvre efficace de leurs objectifs : ces freins sont notamment liés à l’investissement financier – financement des postes de coordination disparates, temps de coordination insuffisants, absence de budgets propres – et à l’investissement de certains acteurs incontournables – participation des  usagers et des aidants non systématique, faible représentation de la pédopsychiatrie, insuffisante implication des délégations municipales associées aux nombreux déterminants de la santé.