Statut de « docteur junior » : publication au JO des textes relatifs aux émoluments, primes et indemnités

Santé

Un décret et deux arrêtés du 11 février 2020, relatifs aux astreintes et aux modalités de rémunération des docteurs juniors, ont été publiés au Journal officiel du 14 février 2020.

Pour mémoire, le statut de docteur junior a été créé en 2018 et concerne les étudiants de la 3e phase, dite de consolidation, de la réforme du 3e cycle des études médicales. C’est lors de cette dernière phase, dite « phase de consolidation » que les internes peuvent accéder au statut de « docteur junior ». Ce 3e cycle est la dernière ligne droite du parcours des étudiants puisque c’est à ce moment que débute leur internat de médecine. Au programme : l’affectation dans une spécialité, selon le classement aux épreuves classantes nationales (ECN), et plusieurs années de stages pratiques.

Pour accompagner au mieux les étudiants vers l’obtention du diplôme d’État de docteur en médecine, l’organisation du 3e cycle des études de médecine a été simplifiée. Les arrêtés du 12 et du 21 avril 2017 en fixent les nouvelles modalités d’organisation et des contenus. Ainsi, l’article R. 632-20 (modifié par le décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016) du Code de l’éducation découpe le 3e cycle des études médicales en 3 phases de formation afin de proposer un apprentissage progressif et personnalisé :

  • La phase 1, dite « phase socle » est une année pendant laquelle l’interne appréhende le rôle qu’il jouera au sein du service choisi. Il apprend les bases de sa spécialité et se familiarise avec les différentes tâches et compétences qui seront attendues de lui ;
  • La phase 2, dite « phase d’approfondissement » dure deux années et sert à compléter la formation de l’interne dans sa spécialité. Il étudie l’ensemble des champs de sa spécialité, ainsi le rythme d’étude est plus soutenu ;
  • La phase 3, dite « phase de consolidation », vise à perfectionner les compétences et les connaissances acquises par l’étudiant lors des phases précédentes. Cette consolidation se traduit, notamment, par une mise en responsabilité importante de l’interne grâce à ce nouveau statut de « docteur junior ». Bien que supervisé par un praticien, le « docteur junior » exerce tout de même des fonctions de diagnostic et de soins qui ont pour objectif de le guider vers une pratique professionnelle de plus en plus autonome. L’arrêté du 16 janvier 2020 propose un « référentiel de mises en situation » qui permettra à l’interne d’acquérir cette autonomie.

L’arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors et le décret n° 2020-114 du 11 février 2020 prévoient que les docteurs juniors perçoivent une rémunération annuelle de 32 025 euros brut, dont 5 000 euros de prime d’autonomie supervisée, et bénéficient d’une rémunération de 33 025 euros, dont 6 000 euros de prime d’autonomie supervisée, dès que la deuxième année sera accomplie.

Les dispositions relatives au statut de « docteur junior » sont applicables à compter de la rentrée universitaire de 2020-2021.

Posté le par

Recommander cet article