Transformation du système de santé : le gouvernement lance deux expérimentations

Santé

Les professionnels de santé ont jusqu’en septembre pour candidater aux deux expérimentations initiées par le ministère des Solidarités et de la Santé en matière d’innovation.

Dans le cadre du dispositif d’innovation en santé instauré par l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, les expérimentations « Incitation à une prise en charge partagée » (IPEP) et « Paiement en équipe de professionnels de santé en ville » (PEPS) viennent d’être lancées, après la publication de leurs cahiers des charges via deux arrêtés parus au Journal officiel du 3 juillet 2019. Co-construits par 39 acteurs de terrain, ces cahiers des charges seront testés, dans un premier temps, par ces mêmes acteurs pour une durée de 5 ans.

Voici les deux modèles d’organisation et de financement qui vont être expérimentés en vue de transformer le système de santé.

« Incitation à une prise en charge partagée » (IPEP)

L’expérimentation IPEP incite des professionnels de santé à s’organiser au bénéfice d’une patientèle commune. Objectif : améliorer le service rendu aux patients et l’efficience des dépenses de santé. Le principe est qu’un groupement de professionnels volontaires se constitue et définisse des actions à mettre en œuvre au service de sa patientèle pour améliorer, notamment, l’accès aux soins, la coordination des prises en charge (en particulier ville-hôpital), la pertinence des prescriptions médicamenteuses, ainsi que des actions de prévention. Selon ses résultats, le groupement pourra recevoir un intéressement financier, qui complètera les rémunérations en vigueur.

Peuvent candidater à cette expérimentation, des maisons et centres de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé… Le seul prérequis concerne l’obligation d’intégrer des médecins traitants au sein du groupement avec une patientèle totale supérieure à 5 000 personnes.

« Paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville » (PEPS)

Cette expérimentation permet de tester un nouveau modèle de financement collectif forfaitaire des professionnels de santé en ville. Ce financement est versé à des équipes volontaires de structures de ville déjà constituées (maisons ou centres de santé, par exemple) pour être rémunérées au forfait. Cela, soit sur l’ensemble de la patientèle, soit sur la patientèle des personnes âgées de plus de 65 ans (ainsi que des personnes de plus de 50 ans en ALD pour maladie neurodégénérative), soit sur la patientèle des personnes diabétiques (de type 1 ou 2).

Peut candidater à cette expérimentation, toute structure en mesure de percevoir un versement forfaitaire collectif. Pluri-professionnelle, elle doit comprendre au moins trois médecins généralistes et un infirmier, avec une patientèle minimale de 250 personnes.

Les candidatures restent ouvertes jusqu’en septembre 2019. Les acteurs souhaitant tester le  dispositif ont la possibilité de déposer un dossier de candidature pour entrer dans l’expérimentation début 2020.

Les dossiers de candidature sont à télécharger sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé. Ils sont ensuite à transmettre, par voie électronique, au plus tard le 30 septembre 2019, à l’Agence régionale de santé (ARS) concernée ainsi qu’à :

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