Le gouvernement amorce la révision de la nomenclature des actes médicaux

Santé

Le ministre des Solidarités et de la Santé vient d’installer le Haut conseil des nomenclatures (HCN).

Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a installé, jeudi 2 septembre 2021, le Haut conseil des nomenclatures (HCN). Créée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, cette nouvelle instance scientifique et indépendante a pour mission de conduire la révision de la nomenclature de tous les actes médicaux, afin de prendre en compte l’évolution des pratiques et l’innovation médicale.

Le HCN est composé à parité de professionnels hospitaliers et libéraux, incluant également des économistes ou encore un représentant des patients. Sa présidence et assurée par le Pr François Richard, ancien urologue hospitalier, sa vice-présidence par le Dr Christian Espagno, ancien neurochirurgien libéral. Les membres du Haut conseil des nomenclatures vont devoir relever un défi ambitieux : examiner l’ensemble des 13 000 actes inscrits dans la classification commune des actes médicaux (CCAM) dans un délai de 5 ans !

En tant que pilote de l’ensemble des travaux de révision de la nomenclature, le Haut conseil aura pour mission de définir une nouvelle méthodologie de révision – validée par les partenaires conventionnels – et sera le garant de leur qualité, de leur transparence et de leur indépendance scientifique. Le HCN s’appuiera dans sa démarche sur l’expertise essentielle des sociétés savantes et des collèges nationaux professionnels des différentes spécialités médicales.

Pour le ministère des Solidarités et de la Santé, il s’agit d’une brique supplémentaire dans la transformation du financement du système de santé, dans une logique de pertinence du recours aux soins, d’une meilleure qualité des pratiques et d’intégration plus rapide des innovations médicales au bénéfice direct des patients. La tâche proposée au HCN est « colossale », reconnaît volontiers Olivier Véran. « Cette réforme permettra de revoir les actes obsolètes mais surtout d’inscrire au plus vite les actes plus novateurs, plus pertinents, pour soutenir l’innovation au bénéfice des patients », estime le ministre des Solidarités et de la Santé.

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