La ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo a reçu, le 15 septembre 2022, le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) sur l’organisation des soins de proximité. Fruit d’un dialogue entre toutes les parties prenantes, ce rapport propose « des solutions concrètes pour assurer l’égal accès aux soins pour tous, en s’appuyant sur les acteurs locaux et les dispositifs existants ».
Aujourd’hui, beaucoup de territoires sont dans une situation alarmante, avec des personnes malades et âgées ne trouvant pas de médecins pour les soigner et des professionnels débordés. Pour tenter de résoudre cette crise, le Haut conseil préconise une nouvelle alliance entre population, offreurs de soins et régulateur, selon les principes de responsabilité populationnelle, d’une part, et de subsidiarité visant à soutenir en priorité les solutions mises en place par les professionnels, d’autre part. Dans ce cadre, l’activité des offreurs de soins doit s’inscrire dans une mission de service public, qui n’est plus portée exclusivement par l’hôpital, estime le HCAAM. Des soins ambulatoires (à la fois soins primaires et soins spécialisés de proximité) renforcés et structurés doivent, en effet, permettre d’éviter les recours inappropriés à l’hôpital et d’améliorer la coordination entre soins de ville et établissements sanitaires et médico-sociaux. Pour accomplir cette mission, les professionnels de santé doivent bénéficier de l’accompagnement des caisses, des services de l’État et des collectivités territoriales, insiste le rapport.
Des solutions à court terme
À court terme, il faut optimiser le temps médical et tirer le meilleur parti des compétences de chaque professionnel en améliorant l’organisation du travail, est convaincu le HCAAM. L’essor des nouvelles formes d’exercice et du numérique permet de nouvelles modalités de réponse à la demande de soins, qui ne devraient plus être systématiquement synonymes de consultation d’un médecin, précise-t-il. « En particulier, il faut diffuser plus largement un premier niveau d’équipe, composée de médecins traitants, infirmiers et assistants collaborant étroitement au quotidien au service d’une patientèle commune, pour améliorer la qualité des soins et fournir avec un nombre moindre de médecins les services nécessaires », plaide le Haut Conseil.
S’il faut soutenir en priorité les professionnels dans leur recherche de solutions, en cas de constat de carence sur un territoire, on ne peut pas laisser les populations sans solution ou laisser les services d’accueil d’urgence des établissements de santé garantir à eux seuls l’égal accès aux soins pour tous. Dans ce cas, des opérateurs structurés devront être chargés d’organiser les soins pour répondre au besoin, complète le rapport remis à la ministre.
Des solutions à moyen terme
Si les solutions immédiates à la crise sont « cruciales », « elles ne peuvent pas tenir lieu de stratégie pour construire l’organisation des soins de proximité de demain », assure le HCAAM. Les équipes de soins primaires intégrées qui existent aujourd’hui, maisons de santé et centres de santé pluriprofessionnels, ont démontré leur pouvoir de transformation du système : elles permettent de suivre plus de patients, d’améliorer la qualité des soins, d’enrichir l’éventail des services proposés à la population. « Qu’elle qu’en soit la forme, le travail en équipe structurée, au sein de laquelle les professionnels se connaissent, travaillent quotidiennement ensemble, partagent un projet de santé et les données utiles à leur activité, doit devenir, d’ici 10 ans, le mode d’exercice majoritaire », insiste le Haut Conseil. Selon lui, une collaboration des offreurs de soins à un niveau plus large que celui des équipes de soins s’avère également nécessaire. C’est l’objectif des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Aussi, le rapport plaide pour la poursuite de leur développement, afin que les CPTS maillent l’ensemble du territoire et matérialisent réellement l’engagement de tous les professionnels de proximité dans cette mission.
La ministre a remercié le HCAAM pour ce travail qui viendra nourrir les discussions à venir dans le cadre de la conférence des parties prenantes dédiée à la santé. « Ce rapport s’intègre parfaitement dans la conférence des parties prenantes, a déclaré Agnès Firmin Le Bodo. Nul doute que ses propositions vont nous permettre de répondre aux problématiques de santé à court et moyen termes. Les défis seront nombreux mais ensemble, nous arriverons à les relever. »
