Feu vert du Sénat à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, mais limitée au 31 janvier

Sécurité

Le Sénat dominé par l’opposition de droite a donné son feu vert vendredi 30 octobre 2020 à une prolongation de l’état d’urgence sanitaire, mais a souhaité renforcer considérablement le contrôle du Parlement sur ce régime d’exception, en particulier sur la mesure de confinement qui vient d’entrer en vigueur.

Les sénateurs ont limité au 31 janvier la prorogation de l’état d’urgence sanitaire alors que les députés avaient voté sa prolongation jusqu’au 16 février.

« Plus les droits des Français sont mis en cause, plus le Parlement doit être là pour contrôler les pouvoirs qui sont mis en œuvre par le gouvernement », a souligné le rapporteur Philippe Bas (LR).

Mais c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot lors de la lecture définitive vendredi prochain. Car le texte voté en première lecture, à main levée, par le Sénat diffère fortement du projet de loi tel qu’adopté samedi dernier par les députés. Et, sans surprise, députés et sénateurs ont échoué à s’accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire après le vote au Sénat.

Les sénateurs ont aussi refusé un régime dit « de sortie de l’état d’urgence sanitaire », que le gouvernement souhaite prolonger jusqu’au 1er avril 2021.

Pour Philippe Bas, « six mois c’est beaucoup trop long, s’agissant de pouvoirs qui limitent la liberté d’aller et venir des Français ».

Donnée nouvelle, la France est reconfinée « a minima » jusqu’au 1er décembre 2020.

Le Sénat a là encore souhaité établir un contrôle du Parlement. Contre l’avis du gouvernement, il a ainsi voté à l’unanimité un amendement du rapporteur prévoyant qu’une prolongation du confinement au-delà du 8 décembre devra être autorisée par le Parlement.

La ministre chargée de l’Autonomie Brigitte Bourguignon a fait valoir qu’une « rigidification pourrait être préjudiciable à l’action ».

« Personne ne remet en cause la dangerosité du virus », a rétorqué Laurence Cohen (CRCE à majorité communiste). « On est en train de parler du confinement des droits démocratiques ».

« Dans ce confinement, toutes les entreprises ont le droit de travailler… sauf le Parlement ! », a renchéri Dominique Vérien (centriste).

Toujours contre l’avis du gouvernement, le Sénat a voté à l’unanimité un autre amendement de Philippe Bas prévoyant que le préfet puisse, à titre dérogatoire et lorsque les conditions sanitaires le permettent, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail.

« Démocratiser la gestion de la crise »

L’état d’urgence sanitaire, qui avait pris fin le 10 juillet, a été rétabli par décret à partir du 17 octobre sur l’ensemble du territoire national, en raison de l’aggravation de l’épidémie de Covid-19. Mais un texte de loi est nécessaire pour le proroger au-delà d’un mois.

Tout en jugeant que la reprise brutale de l’épidémie justifie la prolongation, le rapporteur souhaite « démocratiser autant que possible la gestion de la crise sanitaire ».

Les sénateurs se sont également opposés « au recours massif aux ordonnances ».

Pour « sécuriser » les élections régionales et départementales prévues en mars prochain, ils ont proposé de faciliter le vote par procuration et d’autoriser le vote par correspondance « papier ».

Le Sénat a donné son aval à un amendement du gouvernement qui permet de déroger aux règles d’affectation des détenus dans les différents types d’établissements pénitentiaires pour tenir compte des places disponibles et ainsi limiter les risques de contamination.

« Nous n’avons pas d’autre choix que de voter cet amendement », a déclaré Marie-Pierre de La Gontrie (PS), fustigeant « l’incapacité du gouvernement de traiter dignement les détenus ».

À l’initiative du PS, et avec un avis favorable du gouvernement, le Sénat a veillé par ailleurs à ce qu’une victime de violences conjugales ne soit pas confinée avec l’auteur des violences.

À gauche, les groupe CRCE et écologiste ont voté contre le projet de loi qui « donne trop de pouvoirs à l’exécutif », selon Éliane Assassi, présidente des sénateurs CRCE.

Le PS a choisi l’abstention. Même si le texte a été « considérablement amélioré » par le Sénat, il manque encore un volet social, a estimé Mme de La Gontrie.

Le groupe RDPI à majorité En Marche s’est aussi abstenu.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2020

Posté le par

Recommander cet article