La police municipale ne doit pas se substituer à la police nationale

Publié le 31 janvier 2017 à 16h33 - par

Le contexte terroriste conduit les policiers municipaux, de plus en plus souvent armés, à assurer des missions de sécurité dévolues à la police et à la gendarmerie. Une extension de missions, a priori temporaire, dont Villes de France souhaite lever l’ambiguïté.

La police municipale ne doit pas se substituer à la police

L’association d’élus pluraliste Villes de France a publié début janvier son nouveau panorama de la police municipale. À la quasi-unanimité, les villes interrogées (92 communes de 5 000 à 15 000 habitants) estiment que la police municipale doit être à la fois une police de proximité, visible et en contact avec la population, et un relais d’information du maire. Les policiers municipaux doivent se concentrer sur le respect de la tranquillité publique, en complément de la police nationale et de la gendarmerie, à qui revient de gérer la sécurité et maintenir l’ordre public. Mais ils ne doivent pas se substituer à elles.

Or, avec l’état d’urgence qui se prolonge, ils participent de plus en plus à des activités de police administrative, en lien avec la police nationale ou la gendarmerie : maintien de l’ordre public, surveillance de bâtiments ou sites sensibles… L’armement des agents municipaux (cf. encadré) ne doit pas devenir un prétexte pour compenser le manque de forces de l’ordre, et les faire évoluer à la frontière du droit de leurs missions. Pour lever toute incertitude, Villes de France souhaite « que les pouvoirs publics apportent à tous les maires concernés, une clarification dans la doctrine d’emploi des polices, qui serait appropriée à la couverture de l’ensemble du territoire ». Car, à 77 %, les villes de France se déclarent hostiles à ce que les polices municipales deviennent un jour une « réserve d’ajustement » de la police d’État pour les missions de police administrative.

Autre fait marquant du panorama 2016 : plus de huit communes sur dix ont installé un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique, pour protéger les personnes et les biens dans les endroits exposés, ou parfois verbaliser les automobilistes sans interception. Elles étaient 73 % en 2015 et 55 % en 2010.

Le nombre de caméras est inégal selon les villes – plus d’une cinquantaine en moyenne – et peu lié à l’effectif de population. Des chiffres qui ont doublé en six ans. En outre, les villes qui possédaient déjà un réseau de vidéosurveillance l’ont étendu. Les dépenses annuelles d’équipements de vidéoprotection s’élèvent à 290 000 euros en moyenne.

 

Martine Courgnaud – Del Ry

 

Les « villes de France » comptent en moyenne 4,6 policiers municipaux pour 10 000 habitants, soit 20 % de plus qu’il y a six ans. Certaines communes ont connu parallèlement une diminution de la présence, sur le terrain, de la police nationale ou de la gendarmerie.

 

Deux tiers des villes ont armé la police municipale

Deux villes enquêtées sur trois ont fourni à leurs agents de police municipaux des armes de catégorie B, alors qu’en 2010, avant les attentats, un quart seulement étaient armées. Les communes qui ont équipé leurs policiers – armes à feu, pistolets à impulsion électrique et « lanceurs de balles » – deviennent ainsi nettement majoritaires. Elles justifient leur choix par la légitime défense des agents, la protection de la population ou la prolongation de l’état d’urgence. Tous les policiers municipaux disposent de matériel d’auto-défense.


On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Services à la population »

Voir toutes les ressources numériques Services à la population